Edition de "Pertuis Magazine" et du guide annuel "Pertuis Pratique"

Commune de Pertuis / Vaucluse

Edition de "Pertuis Magazine" et du guide annuel "Pertuis Pratique".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-04 Avis de marché
2011-11-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la conception graphique, la mise en page, l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal de la commune de Pertuis "Pertuis magazine" et du guide annuel "Pertuis pratique", autofinancés par la vente d'espaces publicitaires auprès d'annonceurs que le titulaire devra démarcher, avec la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ajouter des pages supplémentaires dans la limite de 25 000 EUR HT par an pour Pertuis Magazine.Les candidats présenteront un dossier général "variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Les variantes pourront portées sur la mise en page du Pertuis magazine et du guide pratique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: rue Voltaire
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pertuis.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490094100 📞
Fax: +33 490794575 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-04 📅
Date limite de soumission: 2011-05-16 📅
Date de publication: 2011-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 67-109185
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Une demande doit être adressée: — Par courriel: service.marches.publics@mairie-pertuis.fr, — Par fax: +33 490794575. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mairie-pertuis.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, mais intitulé accord cadre au sens de la directive européenne.
Brève description: Edition de "Pertuis Magazine" et du guide annuel "Pertuis Pratique".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet la conception graphique, la mise en page, l'impression, le façonnage et la livraison du bulletin municipal de la commune de Pertuis "Pertuis magazine" et du guide annuel "Pertuis pratique", autofinancés par la vente d'espaces publicitaires auprès d'annonceurs que le titulaire devra démarcher, avec la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ajouter des pages supplémentaires dans la limite de 25 000 EUR HT par an pour Pertuis Magazine.
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Les candidats présenteront un dossier général "variantes" comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Les variantes pourront portées sur la mise en page du Pertuis magazine et du guide pratique.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011/45

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autofinancés par la vente d'espaces publicitaires auprès d'annonceurs que le titulaire devra démarcher, avec la possibilité pour le pouvoir adjudicateur d'ajouter des pages supplémentaires dans la limite de 25 000 EUR HT par an pour Pertuis Magazine financé sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique. Acomptes dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. Pas d'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pertuis / Vaucluse
Contact
Point de contact: M. Guilmain Benoit
Adresse du profil d'acheteur: http://maire-pertuis.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Pertuis
Adresse postale: avenue de Verdun
Point de contact: centre technique municipal, service des marchés publics
Mlle Cyrielle Théré
Fax: +33 490094575 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/45
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat. Une demande doit être adressée:
— Par fax: +33 490794575.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://mairie-pertuis.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: rue Feugère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décisionattaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.
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Source: OJS 2011/S 067-109185 (2011-04-04)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pertuis/Vaucluse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357540
Se réfère à l'avis: 2011/S 67-109185
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce no368, BOAMP 69 B du 7.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Nom: Editions Municipal de France
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93118
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2011/S 220-357540 (2011-11-14)
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