Écluse François 1er - voie de l'Europe - remise en état de la voie ferrée

GPMH

Le présent marché a pour objet la remise en état de 2 zones de voie en rail à gorge et d'une traversée routière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DAFER

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-17	Avis de marché
2012-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:

La voie de l'écluse relie les terminaux de port 2 000 au faisceau de l'Europe.Les voies sont des voies en chaussées constituées de rails à gorge.Voie coté darse de l'écluse François 1er:— Remplacement de 23 ml de voie en RAG.Voie coté Europe de l'écluse François 1er:— Remplacement de 35 ml de voie en RAG.Traversée entre le talon de l'appareil 5 006 et la barrière de sortie du faisceau Europe.Remplacement d'un panneau de 56 ml de RAG.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-17 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 223-362493
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

e) Qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet; f) Qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. Le délai globale de réalisation des prestations est fixée à 5 semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui en prescrira l'exécution. Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à M. le chef du pôle réseau ferroviaire portuaire ou son représentant, Grand port maritime du Havre, terre-plein de la Barre, boîte postale 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél. +33 232747188. E-mail: didier.simon@havre-port.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Informations complémentaires

e) Qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le/les jugements prononcés à cet effet;

f) Qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2).

En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.

Conformément aux dispositions de l'article 45 III du code des marchés publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir un engagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché.

Le délai globale de réalisation des prestations est fixée à 5 semaines à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui en prescrira l'exécution.

Organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé des procédures de médiation.

Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser à M. le chef du pôle réseau ferroviaire portuaire ou son représentant, Grand port maritime du Havre, terre-plein de la Barre, boîte postale 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél. +33 232747188. E-mail: didier.simon@havre-port.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la remise en état de 2 zones de voie en rail à gorge et d'une traversée routière.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

La voie de l'écluse relie les terminaux de port 2 000 au faisceau de l'Europe.

Les voies sont des voies en chaussées constituées de rails à gorge.

Voie coté darse de l'écluse François 1er:

— Remplacement de 23 ml de voie en RAG.

Voie coté Europe de l'écluse François 1er:

— Remplacement de 35 ml de voie en RAG.

Traversée entre le talon de l'appareil 5 006 et la barrière de sortie du faisceau Europe.

Remplacement d'un panneau de 56 ml de RAG.

Numéro de référence: 11RFP15
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Financement du fond européen de développement régional à hauteur de 25 % dans le cadre de l'opération.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation personnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP,

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

a) Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;

c) Qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Voir rubrique "autres informations".

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années disponibles, notamment dans les travaux de voie ferrée, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art. et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ainsi que l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour la réalisation de travaux de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l'objet de la présente consultation s'insèrent dans une opération dont le financement est assuré à hauteur de 40 % par la région, de 25 % par le FEDER, de 10 % par le département, de 5 % par l'État et de 20 % par le GPMH.

Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.

Les prix sont fermes, actualisables sur la base de l'indice: VF2 "travaux de voie avec mécanisation légère", base 100 en janvier 1975, publié au Moniteur des travaux publics et du bâtiment.

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix forfaitaires dont les libellés sont donnés dans l'état des prix forfaitaires.

Le règlement des sommes dues au titre de ce marché interviendra en une seul fois, après réception des travaux.

Une avance sera versée au titulaire, dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics, sauf s'il y renonce expressément dans l'acte d'engagement.

Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement à 45 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,

— en cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.

En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'etablissement public
Nom: Grand port maritime du Havre
Point de contact: pôle réseau ferroviaire portuaire
M. Le chef du pôle réseau ferroviaire portuaire
Téléphone: +33 232747188 📞
Courrier électronique: didier.simon@havre-port.fr 📧
Point de contact: service des achats, pôle marchés
M. le chef du service des achats
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hjD9IDeLvi&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_hjD9IDeLvi&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,

— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée,

— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

— service de l'entité adjudicatrice auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus: M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, terre-plein de la Barre - BP 1413 - 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Tél.: +33 232746958, fax: +33 232747240.

Source: OJS 2011/S 223-362493 (2011-11-17)

Avis d'attribution de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 672 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075290
Se réfère à l'avis: 2011/S 223-362493
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: 1. prix des prestations (pondération 70); 2. valeur technique (pondération 30). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 224 A, annonce n° 119 du 19.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général, représentant légal de l'établissement public

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 223-362493
Source: OJS 2012/S 046-075290 (2012-03-05)

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