DST - ORU Robespierre - 2 tranche

Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

DST - ORU Robespierre - 2 tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-28.

Qui ?

• Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes › Travaux de revêtement divers
• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public
• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction services techniques, place de la libération, BP 458
Code postal: 76806
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Téléphone: +33 232958383 📞
Fax: +33 232951543 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-28 📅
Date limite de soumission: 2011-06-08 📅
Date de publication: 2011-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 84-137694
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: ville de Saint-Étienne-du-Rouvray - direction services techniques - par tous moyens légaux. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: — candidature: —— déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée, —— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, —— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, —— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, —— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail, —— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — offre: —— acte d'engagement paraphé, daté et signé, —— cahier des clauses administratives particulières paraphé, daté et signé, —— cahier des clauses techniques particulières paraphé, daté et signé, —— bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé, —— devis quantitatif estimatif paraphé, daté et signé, —— mémoire technique, —— mémoire relatif au developpement durable. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: ville de Saint-Étienne-du-Rouvray - direction services techniques - par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— candidature:

—— déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée,

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— offre:

—— acte d'engagement paraphé, daté et signé,

—— cahier des clauses administratives particulières paraphé, daté et signé,

—— cahier des clauses techniques particulières paraphé, daté et signé,

—— bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé,

—— devis quantitatif estimatif paraphé, daté et signé,

—— mémoire technique,

—— mémoire relatif au developpement durable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: DST - ORU Robespierre - 2
Numéro du lot: 01
Brève description: Voirie assainissement.
Numéro du lot: 02
Brève description: Réseaux divers.
Durée de l'accord: 90 jours
Numéro de référence: 11S0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parc Robespierre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Tous les candidats ayant satisfait aux exigences règlementaires (articles 43, 44, 45, 46, 52 du CMP) et possédant les capacités professionnelles et techniques et financières jugées suffisantes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Une avance est prévue (taux de 5,00 %).

Ressources propres et/ou subventions - budget ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique de l'offre (40)
3. Valeur relative au développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray
Point de contact: M. Harel - direction services techniques
URL des documents: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏
Adresse postale: service accueil courrier, place de la libération, BP 458
URL pour la participation: http://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0004
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: ville de Saint-Étienne-du-Rouvray - direction services techniques - par tous moyens légaux.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Autres renseignements demandés:

— candidature:

—— déclaration sur l'honneur que le candidat a remplit ses obligations visées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics dûment remplie, datée, tamponnée et signée,

—— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

—— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

—— déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail,

—— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— offre:

—— acte d'engagement paraphé, daté et signé,

—— cahier des clauses administratives particulières paraphé, daté et signé,

—— cahier des clauses techniques particulières paraphé, daté et signé,

—— bordereau de prix unitaires paraphé, daté et signé,

—— devis quantitatif estimatif paraphé, daté et signé,

—— mémoire technique,

—— mémoire relatif au developpement durable.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue G. Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 084-137694 (2011-04-28)

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