DSP restauration collective
Procédure de passation:
Convention de délégation de service public passée en application des articles L 1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Objet de la délégation:
La présente consultation a pour objet la gestion déléguée par voie d'affermage de la restauration collective de la Ville de Conflans-Sainte-Honorine et du centre communal d'action sociale de la ville de Conflans-Sainte-Honorine.
Caractéristiques principales:
Nature: délégation de type Affermage.
Durée: La durée du contrat est de six ans à compter du 1.9.2012. Si l'option relative à la remise en conformité des offices était retenue par la Ville et en fonction de l'impact sur le prix du repas des investissements proposés par les candidats, cette durée pourra être portée à 10 ans maximum pour l'ensemble des candidats. La durée définitive sera fixée en cours de négociation pour l'ensemble des candidats.
Nombre de repas: pour l'année 2009-2010, le nombre de repas annuel était de l'ordre de 468 000.
Périmètre: Le périmètre de la délégation comprend:
— la restauration scolaire,
— les enfants des écoles maternelles et élémentaires,
— les personnels enseignants, de surveillance et de service,
— les enfants et les personnels des accueils de loisirs,
— la restauration municipale,
— les clients du restaurant municipal,
— les clients des foyers de personnes âgées (CCAS),
— les usagers bénéficiant du portage à domicile (CCAS),
— Divers usagers.
Missions: Le délégataire aura notamment pour missions d'assurer en fonction des typologies de convives:
— l'élaboration des menus,
— la fabrication des repas sur la cuisine centrale mise à disposition,
— la livraison des repas sur les sites de distribution et la mise à disposition des repas pour le portage à domicile,
— l'encaissement et les relations avec les usagers,
— la formation des agents municipaux dans les offices.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2011-09-14
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Avis de marché
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2012-06-28
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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2012-08-06
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Avis d'attribution de marché
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