DSP-délégation de service régulier de transports publics urbains sur le PTU correspondant au périmètre communal

Commune de Gros Morne

DSP-délégation de service régulier de transports publics urbains sur le PTU correspondant au périmètre communal. Nombre de lignes: 7. Nombre de Km/an: 429 000 - nombre de circuits scolaires: 13 - nombre de Km/an: 47 100.
Le futur délégataire devra assurer le risque industriel et le risque commercial. Le contrat sera de type "contribution financière forfaitaire". Le candidat devra produire, outre la proposition de base correspondant à la configuration actuelle du réseau intégrant les transports scolaires, une ou plusieurs variantes sur: les investissements; le redéploiement du réseau; la qualité de service; l'action marketing; l'organisation commerciale ou toute autre proposition tendant à l'amélioration du service public dans le respect des finances de la collectivité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ?

• Commune de Gros Morne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de ville - 2 rue Schoelcher
Code postal: 97213
Commune postale: Gros-Morne
Contact
Courrier électronique: mairie.gros.morne@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +596 596675011 📞
Fax: +596 596676869 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220102
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les candidatures devront être adressées sous pli recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé. L'envoi se fera sous double enveloppe; l'enveloppe intérieures portant la mention: candidature à la délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain. A n'ouvrir que par la commission de délégation".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le futur délégataire devra assurer le risque industriel et le risque commercial. Le contrat sera de type "contribution financière forfaitaire". Le candidat devra produire, outre la proposition de base correspondant à la configuration actuelle du réseau intégrant les transports scolaires, une ou plusieurs variantes sur: les investissements; le redéploiement du réseau; la qualité de service; l'action marketing; l'organisation commerciale ou toute autre proposition tendant à l'amélioration du service public dans le respect des finances de la collectivité.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DSP-01-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Gros-Morne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures: production de l'ensemble des pièces exigées dans l'avis d'appel à candidature.

Aptitude à prendre en charge le service public (garantie professionnelle et financière), aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers, situation juridique et références requises: entreprise unique dont la forme juridique sera une société anonyme (SA) ou une société à responsabilité limitée (SARL).

Lettre de candidature;

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9 L.324-10, L. 341-6. L.125-1, L.125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou une copie de l'état annuel des certificats reçus attestée sur l'honneur conforme à l'original (art 8 du décret no97- 638 du 31.5.1997).

Des informations relatives au capital social, bilan et comptes de résultats des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Un dossier de présentation de la société, une note sur les compétences techniques, des renseignements sur les moyens humains et matériels dont dispose l'entreprise, ses références pour la gestion de réseau similaire ou autre, copie de l'inscription au registre des transporteurs de voyageurs et de l'attestation d'assurance de moins de 3 mois.

Une entreprise nouvelle formée du regroupement de plusieurs transporteurs précédemment établis séparément, fournira les références des exploitants fondateurs.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gros Morne
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Commune de Gros-Morne
Commune postale: Gros Morne
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +596 596679015 📞
Courrier électronique: smarches@mairie-grosmorne.fr 📧
Fax: +596 596675450 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSP-01-2011
Source: OJS 2011/S 132-220102 (2011-07-08)

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