Dragage - traitement - mise en dépôt - valorisation possible des sédiments contaminés du bassin Duquesne

Syndicat mixte du Port de Dieppe

Le Syndicat Mixte du Port de Dieppe lance un appel d'offres pour la décontamination des sédiments du bassin Duquesne au niveau du quai du Tonkin et du quai Duquesne. Ce projet bénéficie à la flottille de pêche dieppoise. Il doit résoudre le problème de stationnement des bateaux de pêche à tirant d'eau important à des endroits stratégiques du bassin.
Le projet est encadré réglementairement par l'arrêté préfectoral du 17.8.2010 valant autorisation au titre de la loi sur l'eau pour le dragage et la gestion à terre des sédiments.
Les matériaux sont obligatoirement traités sur place pour leur mise en dépôt ou valorisation. La solution de base pour la consultation est le traitement à la chaux vive avant la mise en dépôt en centre d'enfouissement.
Les candidats peuvent proposer, une variante qui reprendra avec le procédé souhaité, l'ensemble du processus de l'extraction à la valorisation. Cette variante devra être validée par les services chargés de la police des eaux fluviales et maritimes, pour une modification éventuelle, de l'arrêté préfectoral de gestion des sédiments à terre. Elle sera analysée suivant les mêmes critères, pour être comparée et intégrée au classement global des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de sols contaminés
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 24 quai du Carénage BP 40213
Code postal: 76201
Commune postale: Dieppe Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@portdedieppe.fr 📧
Téléphone: +33 235068643 📞
Fax: +33 235848693 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224845
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour dragages -traitement - mise en dépôt - valorisation possible des sédiments contaminés du bassin Duquesne - ne pas ouvrir ". Horaires d'ouverture du SMPD: 8:30-12:00 / 14:00-17:00 du lundi au vendredi. Dématérialisation des procédures: Le Pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format identique aux pièces disponibles au téléchargement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Syndicat Mixte du Port de Dieppe lance un appel d'offres pour la décontamination des sédiments du bassin Duquesne au niveau du quai du Tonkin et du quai Duquesne. Ce projet bénéficie à la flottille de pêche dieppoise. Il doit résoudre le problème de stationnement des bateaux de pêche à tirant d'eau important à des endroits stratégiques du bassin.
Afficher plus
Le projet est encadré réglementairement par l'arrêté préfectoral du 17.8.2010 valant autorisation au titre de la loi sur l'eau pour le dragage et la gestion à terre des sédiments.
Les matériaux sont obligatoirement traités sur place pour leur mise en dépôt ou valorisation. La solution de base pour la consultation est le traitement à la chaux vive avant la mise en dépôt en centre d'enfouissement.
Les candidats peuvent proposer, une variante qui reprendra avec le procédé souhaité, l'ensemble du processus de l'extraction à la valorisation. Cette variante devra être validée par les services chargés de la police des eaux fluviales et maritimes, pour une modification éventuelle, de l'arrêté préfectoral de gestion des sédiments à terre. Elle sera analysée suivant les mêmes critères, pour être comparée et intégrée au classement global des offres.
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes.
(Art 35-ii.6° du CMP).
Les conditions sont identiques au marché d'origine les prix du bordereau des prix sont réactualisés.
Avec le dernier indice connu et l'indice à la notification d'origine.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché.
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Duquesne Port de Dieppe, 76200 Dieppe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix: actualisation.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres du Syndicat mixte du port de Dieppe regroupant la Région Haute Normandie, le Département de Seine Maritime, la Communauté d'agglomération Dieppe Maritime et la Ville de Dieppe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le titulaire joint à son offre son le plan de gestion environnemental (PGE) qui sera pris en compte au niveau de la qualité de réalisation et sera ensuite appliqué au moment de la réalisation des prestations.
Afficher plus
Les techniques proposées doivent permettre de minimiser fortement les risques de pollution de l'environnement. Aucun rejet d'eau non décontaminé ne sera issu du processus de traitement pour éviter de polluer le milieu. L'Attention sera portée sur le fait de garantir le minimum d'envolée de chaux sur et autour de la zone d'intervention.
Afficher plus
L'entrepreneur mettra en oeuvre les procédures et moyens permettant de prévenir et de lutter contre les pollutions accidentelles lors de la réalisation des opérations.
Toutes les précautions seront prises afin de garantir la sécurité du personnel présent sur le site, l'entreprise devra appliquer les normes et le code du travail en vigueur, afin d'assurer la sécurité de son personnel et des usagers. Il indiquera dans son plan de prévention les mesures prises pour minimiser les risques.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix global (prix global 30 %; prix des installations 10 %) (40)
2. Adaptation de la technique (technique d'extraction 10 %; performance 10 %; emprise du chantier 6 %; contrôle des quantités 4 %) (30)
3. Qualité de la réalisation (validité règlementaire 10 %; plan qualité (Paq-Pge) 7 %; nuisances 4 %; protocole d'analyse 4 %; bilan carbone 3 %; sécurité et protection de la santé 2 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du port de Dieppe
Contact
Point de contact: Carole Bignon
M. le président du syndicat mixte du Port de Dieppe
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Nom: Syndcat mixte du port de Dieppe
Point de contact: Yannick Lemartret
Téléphone: +33 232144719 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.portdedieppe.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte du port de Dieppe
Adresse postale: 24 quai du Carénage bp 40213
Commune postale: Dieppe Cédex
Point de contact: Carole Bignon / Patricia Niquet
URL des documents: http://www.portdedieppe.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour dragages -traitement - mise en dépôt - valorisation possible des sédiments contaminés du bassin Duquesne - ne pas ouvrir ".
Horaires d'ouverture du SMPD: 8:30-12:00 / 14:00-17:00 du lundi au vendredi.
Dématérialisation des procédures:
Le Pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Format identique aux pièces disponibles au téléchargement.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Le titulaire du marché sera convoqué pour la signature physique des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rouen
Courrier électronique: greff.ta-rouen@furadm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2011/S 135-224845 (2011-07-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de stations de... Travaux de construction de stations... Travaux de construction... Travaux de dragage et de pompage Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets...