DPMA-2011-034

Ministère agriculture et pêche

DPMA-2011-034: impression et livraison des carnets de pêche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-24 Avis de marché
2012-01-05 Informations complémentaires
2012-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de fournitures passé conformément aux dispositions des articles 1er, 10, 15, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure de consultation est celle de l'appel d'offre ouvert.Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Chaque lot du marché est attribué à un seul prestataire, sans minimum et sans maximum. Les quantités annuelles pour chaque lot sont données à titre indicatif.Pour le lot 1 - 4 000 carnets de fiche de pêche;Pour le lot 2:— 5 000 carnets de journaux de pêche,— 50 carnets de déclarations transbordement thon rouge,— 200 carnets de documents de réexportation du thon rouge (BFTRC),— 50 carnets de déclaration de transfert pour la conservation des thonidés de l'atlantique,— 420 carnets de documents de capture du thon rouge (BCD),— 1 200 carnets de fiche de pêche à pied.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Adresse postale: 3 place de Fontenoy
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 229-371576
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant remis une offre, afin de leur demander de préciser ou compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article 59 I du code dé marché publics. Pièces demandées à l'appui de l'offre: l'acte d'engagement pour chacun des lots et son annexe financière (un bordereau des prix) datés et signés du candidat. Un mémoire technique détaillant la méthode proposée et les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations. Un relevé d'identité bancaire ou postale du compte mentionné dans l'acte d'engagement. Le numéro de SIRET de l'entreprise. Une attestation d'assurance de responsabilité civile et un extrait k-bis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: DPMA-2011-034: impression et livraison des carnets de pêche.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réalisation et livraison des carnets de fiches de pêche (reserve ea où Esat)
Brève description:
Réalisation et livraison des carnets de fiches de pêche. Cette prestation est réservée à une entreprise adaptée (EA) ou un établissement et service d'aide par le travail (ESAT) en application de l'article 15 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réalisation et livraison des carnets de pêche (au nombre de 7)
Brève description:
Réalisation et livraison des carnets de pêche…
… suivants:— carnets de journaux de pêche,— carnets de déclarations de transbordement de la CICTA,— carnets de documents de capture du thon rouge (BCD) de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'atlantique (CICTA),— carnets de déclaration de transfert de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'atlantique (CICTA),— carnet de documents de réexportation du thon rouge (BFTRC) de la CICTA,— carnet de fiches de pêche à pied.
… suivants:
— carnets de journaux de pêche,
— carnets de déclarations de transbordement de la CICTA,
— carnets de documents de capture du thon rouge (BCD) de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'atlantique (CICTA),
— carnets de déclaration de transfert de la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'atlantique (CICTA),
— carnet de documents de réexportation du thon rouge (BFTRC) de la CICTA,
— carnet de fiches de pêche à pied.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de fournitures passé conformément aux dispositions des articles 1er, 10, 15, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure de consultation est celle de l'appel d'offre ouvert.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Chaque lot du marché est attribué à un seul prestataire, sans minimum et sans maximum. Les quantités annuelles pour chaque lot sont données à titre indicatif.
Pour le lot 1 - 4 000 carnets de fiche de pêche;
Pour le lot 2:
— 5 000 carnets de journaux de pêche,
— 50 carnets de déclarations transbordement thon rouge,
— 200 carnets de documents de réexportation du thon rouge (BFTRC),
— 50 carnets de déclaration de transfert pour la conservation des thonidés de l'atlantique,
— 420 carnets de documents de capture du thon rouge (BCD),
— 1 200 carnets de fiche de pêche à pied.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La reconduction du marché se fera de façon tacite à chaque date d'anniversaire, sauf en cas de décision de non reconduction par la pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 1 mois au moins avant cette date. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: DPMA-2011-034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur tout le territoire français.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le numéro de SIRET de l'entreprise, une attestation d'assurance de responsabilité civile et un extrait k-bis.
Situation économique et financière:
Les candidats devront présenter les pièces justificatives suivantes à l'appui de leur candidature:
— Une lettre de candidature (ou imprimé DC1) et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur),
— Des renseignements précis d'évaluation…
… du statut juridique (ou imprimé DC2, rubriques a, b, C),
… de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé DC2, rubrique D.),
— Un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprise,
— Les expériences du candidat dans des domaines similaires dans les 3 dernières années (exemples de réalisations analogues et références clients) permettant de juger de son savoir-faire,
— Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Le pouvoir attestant la capacité du signataire à engager la société candidate. Toutes les pièces doivent être signées par une personne ayant la capacité d'engager le société.
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de la lettre de candidature (DC1) commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.
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En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à l'acte d'engagement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Cf au point 1 section VIII du règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf au point 2 section VIII du règlement de la consultation.

Procédure
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. le présent marché est un appel d'offre ouvert à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est passé sans montant minimum ni maximum.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation au besoin exprimé (30)
2. Qualité environnementale de l'offre (10)
3. Coût de la prestation (l'analyse se fera sur la base d'un scénario) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
M. Mauguin Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Point de contact: technique: DPMA- Messieurs Cédric Indjirdjian (+33 149558251)/ Jérôme Constans (+33 149558228) / administratif: SAFSL-SDLP, bureau de la commande publique et des achats
Mme Chopard Karine
Téléphone: +33 149555756 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=918&orgAcronyme=b4n 🌏
Point de contact: secrétariat général, service des affaires financières sociales et logistiques, sous direction de la logistique et du patrimoine, bureau de la commande publique et des achats
Mme Simon Françoise
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=918&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=918&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DPMA-2011-034
Informations complémentaires
A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant remis une offre, afin de leur demander de préciser ou compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article 59 I du code dé marché publics.
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Pièces demandées à l'appui de l'offre: l'acte d'engagement pour chacun des lots et son annexe financière (un bordereau des prix) datés et signés du candidat.
Un mémoire technique détaillant la méthode proposée et les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations.
Un relevé d'identité bancaire ou postale du compte mentionné dans l'acte d'engagement.
Le numéro de SIRET de l'entreprise.
Une attestation d'assurance de responsabilité civile et un extrait k-bis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, SG, service des affaires juridiques, bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 229-371576 (2011-11-24)
Informations complémentaires (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005125
Se réfère à l'avis: 2011/S 229-371576
Numéro JO-S: 4
Source: OJS 2012/S 004-005125 (2012-01-05)
Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 643,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090986
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le lot 1 - réservé aux EA / ESAT pour l'impression des carnets de fiches de pêche est déclaré sans suite. Annonce no 276, BOAMP 230 B du 29.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les directions départementales des territoires de la mer (DDTM).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-04 📅
Nom: Société Barlerin
Adresse postale: ZA de la Poste
Commune postale: St Romain de Popey
Code postal: 69490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: glhermet@barlerin.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche; de la ruralité et de l'aménagement du territoire - sG - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats ûblics et de la concurrence
Source: OJS 2012/S 056-090986 (2012-03-19)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services relatifs à l'impression Services d'impression et de livraison