Divers espaces verts de la ville - réalisation de travaux de voirie et de maçonnerie

Ville de Montpellier

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de voirie et de maçonnerie, fractionné en lots géographiques elle est conduite suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33 al 3 et 57 à 59 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sport Environnement

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts › Travaux d'aménagement paysager de jardins

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-28	Avis de marché
2012-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 1467348763 📞
Fax: +33 1499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409817
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Il s'agit d'un marché à bons de commande passé à prix unitaires montant mini 400 000 EUR HT et 1 800 000 EUR HT maxi / annuel (article 77 du code des marchés publics). La présente consultation est conduite suivant la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 3° al et 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Hôpitaux Facultés Mosson.
Informations complémentaires sur les lots: Montant mini 100 000 EUR HT - 450 000 EUR HT maxi.
Numéro du lot: 2
Brève description: Les Cévennes - Croix D'Argent.
Informations complémentaires sur les lots: Montant mini 100 000 EUR HT - 450 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Brève description: Port Marianne - Près d'Arènes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Montpellier centre.
Description des options:

Services susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires en vertu de l'article 35 II et des reconductions éventuelles mentionnées à la rubrique ii. 1.4.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1H582700

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....),

— Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

—— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— profil souhaité de l'entreprise: entreprise de maçonnerie réalisant des petits ouvrages divers en maçonnerie,

— qualifications souhaitées: P110 - 3.84.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres, budget de la Ville, natures 2312; 16212; 2256 fonctions 14714; 61 521; 60 633 paiement conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier, contact: renseignements administratifs: DAJCP - service commande publique, renseignements techniques: DPB, Me chamayou tel +33 0467209900)
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Francis Ponge
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Code postal: 34064
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1H582700
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°.

La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.

D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.Montpellier.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, FRANCE. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. +33 467548100. URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax +33 467547410
Source: OJS 2011/S 251-409817 (2011-12-28)

Avis d'attribution de marché (2012-08-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-249979
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-409817
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce no76, BOAMP 253 A du 30.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-06-12 📅
Nom: Sport environnement
Adresse postale: 3024 avenue Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cédex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 150-249979 (2012-08-02)

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