Distribution de la publication mensuelle "Harmonie" de la Communauté d'agglomération de Montpellier

Communauté d'agglomération Montpellier

Le marché comprend:
— la distribution en boîte à lettres individuelles, aussi bien en zone urbaine, qu'en zones rurales,
— la mise en dépôt, dont la liste des sites, avec les quantités de journaux à y déposer, figure dans le règlement de consultation.
Par numéro, la distribution totale pourra se situer entre 190 000 à 260 000 exemplaires environ (quantité estimative et non contractuelle), répartis de la façon suivante:
— 180 000 à 240 000 exemplaires distribués en boîtes à lettres,
— 10 000 à 20 000 exemplaires mis en dépôt.
Le poids unitaire du journal est inférieur à 150 grammes. Cependant, la direction de la communication se réserve le droit de modifier ce poids, sans que celui-ci ne puisse excéder 200 grammes. Format à la française d'un magazine 48 pages format 23x30 cm.
La périodicité est de 11 numéros par an (un par mois, le numéro d'été couvrant juillet/août). A titre exceptionnel, la Communauté d'agglomération de Montpellier se réserve le droit de supprimer ou de reporter un numéro.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
2012-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un seul opérateur économique.Marché conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2012.Montant total des commandes pour la période initiale du marché: mini / maxi en euros hors taxes 100 000 / 400 000. Les montants mini/maxi sont identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montpellier
Adresse postale: 50 place Zeus
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@montpellier-agglo.com 📧
Téléphone: +33 467136484 📞
Fax: +33 467136295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344689
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.1.4 "Informations sur l'accord cadre: valeur des marchés à attribuer: voir II.1 "Description" et II.2 "Quantité ou étendue du marché". Tous les avis de publicité de la communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site: www.montpellier-agglo.com; onglet "Marchés publics. Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics: M. Caro /tél.: +33 467136154/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com/ Courriel: marches-publics@montpellieragglo.com Renseignement(s) technique(s): direction de la communication /M. Feuchot/tél.: +33 467136018 /courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com. Le dossier de consultation des entreprises peut être: — retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 - 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com, — téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com. Les offres peuvent être: - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché; — déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés, — la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend:
— la distribution en boîte à lettres individuelles, aussi bien en zone urbaine, qu'en zones rurales,
— la mise en dépôt, dont la liste des sites, avec les quantités de journaux à y déposer, figure dans le règlement de consultation.
Par numéro, la distribution totale pourra se situer entre 190 000 à 260 000 exemplaires environ (quantité estimative et non contractuelle), répartis de la façon suivante:
— 180 000 à 240 000 exemplaires distribués en boîtes à lettres,
— 10 000 à 20 000 exemplaires mis en dépôt.
Le poids unitaire du journal est inférieur à 150 grammes. Cependant, la direction de la communication se réserve le droit de modifier ce poids, sans que celui-ci ne puisse excéder 200 grammes. Format à la française d'un magazine 48 pages format 23x30 cm.
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La périodicité est de 11 numéros par an (un par mois, le numéro d'été couvrant juillet/août). A titre exceptionnel, la Communauté d'agglomération de Montpellier se réserve le droit de supprimer ou de reporter un numéro.
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, avec un seul opérateur économique.
Marché conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31.12.2012.
Montant total des commandes pour la période initiale du marché: mini / maxi en euros hors taxes 100 000 / 400 000. Les montants mini/maxi sont identiques pour chacune des éventuelles périodes de reconduction.
Description des options:
Le marché est reconductible trois fois par période d'un an.
Marché négocié et avenant éventuel susceptibles d'être passés en application des articles 20, 35.II et 118 du code des marchés publics français.
Numéro de référence: 2775CO11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.IV du code des marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance fixée à 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités de paiement sont réglementées par les articles 86 à 111 du code des marchés publics et soumises aux conditions du CCAG-FCS.
Prix unitaires révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction adjointe des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2775CO11
Informations complémentaires
Complément à la rubrique II.1.4 "Informations sur l'accord cadre: valeur des marchés à attribuer: voir II.1 "Description" et II.2 "Quantité ou étendue du marché".
Tous les avis de publicité de la communauté d'agglomération de Montpellier sont consultables sur le site: www.montpellier-agglo.com; onglet "Marchés publics.
Renseignement(s) administratif(s): direction adjointe des marchés publics: M. Caro /tél.: +33 467136154/ télécopieur: +33 467136295/ https://marches.montpellier-agglo.com/ Courriel: marches-publics@montpellieragglo.com Renseignement(s) technique(s): direction de la communication /M. Feuchot/tél.: +33 467136018 /courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com/ https://marches.montpellier-agglo.com.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être:
— retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la direction adjointe des marchés publics (9:00-12:00 - 14:00-16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur au +33 467136295 ou courriel: marches-publics@montpellier-agglo.com,
— téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier-agglo.com.
Les offres peuvent être: - transmises par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse de l'organisme qui passe le marché;
— déposées contre récépissé à la direction adjointe des marchés publics de la Communauté d'agglomération de Montpellier (9:00 - 12:00 / 14:00 - 16:30) du lundi au vendredi hors jours fériés,
— la Communauté d'agglomération de Montpellier préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.montpellier-agglo.com. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée (sauf pour la copie de sauvegarde, uniquement si liée à une transmission électronique des plis).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Si marché à terme, nouvel avis en 2015. Sinon, nouvel avis en 2012, 2013 ou 2014.
Source: OJS 2011/S 211-344689 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-03-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-09 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082390
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344689
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de consultation, contact auprès de la direction des affaires juridiques et marchés publics, M. Julien Carterre, tél: +33 467136433; fax: +33 467136190; mail: j.carterre@montpellier-agglo.com. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum fixé à 100 000 EUR et un maximum fixé à 400 00 EUR. L'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant du DQE du candidat retenu s'élève à 130 948,38 EUR (HT). Annonce n° 262, BOAMP 213 B du 3.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération de Montpellier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-29 📅
Nom: Chirripo
Adresse postale: parc d'activités de l'Aéroport, 95 rue Joseph Aloïs Schumpeter
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier Cedex
Source: OJS 2012/S 051-082390 (2012-03-09)
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