Dispositif d'animations festives pour l'inauguration et la promotion du tramway et la mise en service du nouveau réseau de transport en commun de Brest métropole océane prévue les 23 et 24.6.2012

SEM du TCSP - SemTram

Les prestations concernent la communication du projet de tramway de Brest métropole océane. La mise en service du tramway est prévue le 23.6.2012. Pour accompagner cet événement d'agglomération, fêter et assurer la promotion du nouveau réseau de transport en commun de Brest métropole océane, il est proposé de mettre en place un dispositif d'animations sur les journées des 23 et 24 juin. Les objectifs sont les suivants:
— faire découvrir le tramway et le nouveau réseau de transport, la nouvelle agglomération embellie et attractive,
— favoriser le lien entre l'ensemble des habitants du territoire autour d'animations artistiques et culturelles permettant de fêter le tramway et le réseau de bus reconfiguré.
Les grands principes des journées festives sont les suivants:
— une inauguration hors les murs qui concerne les habitants du territoire autour d'offres artistiques et d'animations fixes et déambulatoires (le long de la ligne de tramway et sur les secteurs emblématiques du tracé: Coat Tan, rue Dupuy de Lôme, place de la recouvrance, rue de Siam, place de la liberté, rue Jean Jaurès, place de Strasbourg, Pontanezen..., les 27 stations (en insistant sur les pôles d'échange), les 4 parkings relais, les 8 communes de BMO à travers le réseau de bus réorganisé),
— une valorisation du réseau de transport en commun (Tram et bus) grâce à la promotion et la gratuité des transports publics le samedi 23, le dimanche 24 et le lundi 25 juin,
— une dimension participative qui implique les habitants du territoire, les commerçants de la communauté urbaine.
Sont attendus:
— 2 jours d'animations culturelles et artistiques du samedi 23 juin 10:00 au dimanche 24 juin 21:00: des temps forts sur la ligne de tramway, les parkings relais, les pôles d'échanges, le réseau,
— un temps fort sur la ligne de tramway pour le lancement officiel dans la matinée du 23 juin,
— un grand spectacle nocturne fédérateur le samedi 23 juin à 22:30 en centre-ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Dynamo Le Fourneau Oposito

Qui ?

• SEM du TCSP - SemTram

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-29	Avis de marché
2012-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:

Budget: 300 000 EUR HT tout compris (conception, création, coordination, animation, sécurité du dispositif).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du TCSP - SemTram
Adresse postale: 27 avenue Clémenceau - BP 51222
Code postal: 29212
Commune postale: Brest Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://letram-brest.fr 🌏
Courrier électronique: ligne1@semtram.com 📧
Téléphone: +33 298809900 📞
Fax: +33 298805999 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 190-310258
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

— complément rubrique III.2.1). E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France; J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger; — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — complément rubrique IV.3.4) conditions de remise des candidatures: Les candidatures seront envoyées selon les modalités suivantes: renvoyées par pli recommandé ou déposées contre récipissé avant le 19.10.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: Semtram - BP. 51222 - 27 avenue Clémenceau - 29212 Brest Cedex 1 - FRANCE, par tout moyen permettant de déternimer de façon certaine la date et l'heure de réception. Le pli fermé doit porter la mention "Ne pas ouvrir - candidature marché négocié B0131 - dispositif d'animations festives pour l'inauguration du tramway de l'agglomération brestoise". Toutes les candidatures hors délais seront rejetées. L'examen des candidatures: l'entité adjudicatrice procède à l'ouverture des plis et à leur analyse. Les candidats sont sélectionnés selon des critères objectifs: capacité économique et financière, capacité technique: références et moyens humains à disposition du marché. Elle dresse ensuite la liste des candidats admis à négocier. L'envoi des dossiers de consultations des entreprises est fait simultanément en recommandé avec accusé réception en un exemplaire unique aux candidats retenus pour présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires

— complément rubrique III.2.1).

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— complément rubrique IV.3.4) conditions de remise des candidatures:

Les candidatures seront envoyées selon les modalités suivantes: renvoyées par pli recommandé ou déposées contre récipissé avant le 19.10.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: Semtram - BP. 51222 - 27 avenue Clémenceau - 29212 Brest Cedex 1 - FRANCE, par tout moyen permettant de déternimer de façon certaine la date et l'heure de réception.

Le pli fermé doit porter la mention "Ne pas ouvrir - candidature marché négocié B0131 - dispositif d'animations festives pour l'inauguration du tramway de l'agglomération brestoise".

Toutes les candidatures hors délais seront rejetées.

L'examen des candidatures: l'entité adjudicatrice procède à l'ouverture des plis et à leur analyse. Les candidats sont sélectionnés selon des critères objectifs: capacité économique et financière, capacité technique: références et moyens humains à disposition du marché. Elle dresse ensuite la liste des candidats admis à négocier. L'envoi des dossiers de consultations des entreprises est fait simultanément en recommandé avec accusé réception en un exemplaire unique aux candidats retenus pour présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— faire découvrir le tramway et le nouveau réseau de transport, la nouvelle agglomération embellie et attractive,

— favoriser le lien entre l'ensemble des habitants du territoire autour d'animations artistiques et culturelles permettant de fêter le tramway et le réseau de bus reconfiguré.

Les grands principes des journées festives sont les suivants:

— une inauguration hors les murs qui concerne les habitants du territoire autour d'offres artistiques et d'animations fixes et déambulatoires (le long de la ligne de tramway et sur les secteurs emblématiques du tracé: Coat Tan, rue Dupuy de Lôme, place de la recouvrance, rue de Siam, place de la liberté, rue Jean Jaurès, place de Strasbourg, Pontanezen..., les 27 stations (en insistant sur les pôles d'échange), les 4 parkings relais, les 8 communes de BMO à travers le réseau de bus réorganisé),

— une valorisation du réseau de transport en commun (Tram et bus) grâce à la promotion et la gratuité des transports publics le samedi 23, le dimanche 24 et le lundi 25 juin,

— une dimension participative qui implique les habitants du territoire, les commerçants de la communauté urbaine.

Sont attendus:

— 2 jours d'animations culturelles et artistiques du samedi 23 juin 10:00 au dimanche 24 juin 21:00: des temps forts sur la ligne de tramway, les parkings relais, les pôles d'échanges, le réseau,

— un temps fort sur la ligne de tramway pour le lancement officiel dans la matinée du 23 juin,

— un grand spectacle nocturne fédérateur le samedi 23 juin à 22:30 en centre-ville.

Durée de l'accord: 3 mois
Numéro de référence: B0131
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest métropole océane, 29200 Brest, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations ou attestations sur l'honneur suivantes:

— l'imprimé DC 1 dûment complété et signé par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant, ou bien:

—— une lettre de candidature (et habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant), dûment datée et signée par le candidat (ou par chaque membre du groupement),

—— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat ou par chaque membre du groupement, pour justifier:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

Suite au point VI.3) autres informations.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des services, fournitures et travaux réalisés par le candidat au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

Les entrepriss pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les clauses de financement, retenue de garantie et conditions de versement de l'avance forfaitiare seront fixées au dossier de consultation des entreprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de Brest métropole océane.

Mode de réglement retenu: virement avec paiement à 30 jours à compter de la réception des factures adressées à la SEM du TCSP - SemTram.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Antoine Caron
Nom: SEM TCSP - SemTram
Point de contact: Mme Grall
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B0131
Informations complémentaires

— complément rubrique III.2.1).

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— complément rubrique IV.3.4) conditions de remise des candidatures:

Les candidatures seront envoyées selon les modalités suivantes: renvoyées par pli recommandé ou déposées contre récipissé avant le 19.10.2011 à 12:00 à l'adresse suivante: Semtram - BP. 51222 - 27 avenue Clémenceau - 29212 Brest Cedex 1 - FRANCE, par tout moyen permettant de déternimer de façon certaine la date et l'heure de réception.

Le pli fermé doit porter la mention "Ne pas ouvrir - candidature marché négocié B0131 - dispositif d'animations festives pour l'inauguration du tramway de l'agglomération brestoise".

Toutes les candidatures hors délais seront rejetées.

L'examen des candidatures: l'entité adjudicatrice procède à l'ouverture des plis et à leur analyse. Les candidats sont sélectionnés selon des critères objectifs: capacité économique et financière, capacité technique: références et moyens humains à disposition du marché. Elle dresse ensuite la liste des candidats admis à négocier. L'envoi des dossiers de consultations des entreprises est fait simultanément en recommandé avec accusé réception en un exemplaire unique aux candidats retenus pour présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635884 📠
Nom: Comité consultatif de réglement à l'amiable des marchés, préfecture de la région Pays de la Loire
Fax: +33 240479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray - BP 33515
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: hôtel Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2011/S 190-310258 (2011-09-29)

Avis d'attribution de marché (2012-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du TCSP - Semtram
Adresse postale: 27 avenue Clemenceau, BP 51222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-02 📅
Date de publication: 2012-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 66-107257
Se réfère à l'avis: 2011/S 190-310258
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Annonce no262, B.O.A.M.P. 193 B du 5 octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2 avril 2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: groupement Dynamo Le Fourneau Oposito
Adresse postale: 45 rue de l'Elorn
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat Ar Gueven
Commune postale: Brest
Code postal: 29200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 contour de la Motte - cS 44416
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés
Fax: +33 2400479067 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray - bP 33515
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
idem ci-dessus
Source: OJS 2012/S 066-107257 (2012-04-02)

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