Diffusion non adressée du magazine départemental et diffusions ciblées
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono attributaire (accord-cadre au sens du droit communautaire). Les commandes sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum annuel: 50 000 EUR.
Montant maximum annuel: 300 000 EUR. Le marché entre en vigueur à compter de l'accusé de réception de la notification du marché pour une durée d'un an.
Le marché est reconductible, chaque année, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de deux reconductions d'une durée de 12 mois.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, tranches ou phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-05-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-05
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Avis de marché
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| 2011-08-03
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Avis d'attribution de marché
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