Dicom-2011-005. Panorama quotidien de la presse écrite, audiovisuelle et Internet portant sur les thématiques relatives à l'agriculture, l'alimentation, la pêche, la ruralité et à l'aménagement du territoire

Ministère agriculture et pêche

Le marché, passé dans le cadre d'une convention de coordination de commandes entre le Maaprat et la DATAR, est alloti en application de l'article 10 du code des marchés publics comme suit:
Lot no 1: panorama quotidien relatif aux thématique s de l'agriculture, l'alimentation et de la pêche,
Lot no 2: panorama quotidien relatif aux thématiques de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Chaque lot comprendra une partie à montant forfaitaire et une partie à bon de commande. Ces prestations auront pour livrables la mise à disposition d'une reproduction papier ou électronique d'articles sélectionnés ou de tout autre document objet de la prestation. La fréquence (partie forfaitaire) ou les délais (partie à bon de commande) de livraison sera défini dans le CCTP transmis avec la lettre de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-16 Avis de marché
2011-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, le marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande:En ce qui concerne la partie forfaitaire, elle comprend:— d'une part la surveillance de la presse écrite, audiovisuelle et Internet (presse quotidienne nationale et presse quotidienne régionale) ainsi que la réalisation, le suivi et l'archivage sur 12 mois glissants de panoramas de la presse sur plusieurs thèmes, définis par le biais d'une liste de "mots-clefs" préalablement communiquée par le Maaprat et la DATAR et remise à jour annuellement,— d'autre part une veille sur le web via une liste de sites ou de blogs présents sur des réseaux sociaux (twitter, ..etc) prédéterminés par la puissance publique.Les prestations demandées sont précisées dans le règlement de la consultation du présent marché qui est mis à la disposition des candiats intéressés.
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Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 SP
Contact
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149556086 📞
Fax: +33 149554814 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-088813
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la place de marché interministèrielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a 5 jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la PMI et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modifications. Concernant les modalités de dépôt des candidatures, vous voudrez bien vous référer à la section 19 intitulés "renseignements complémentaires" du règlement de la consultation du présent marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché, passé dans le cadre d'une convention de coordination de commandes entre le Maaprat et la DATAR, est alloti en application de l'article 10 du code des marchés publics comme suit:
Lot no 1: panorama quotidien relatif aux thématique s de l'agriculture, l'alimentation et de la pêche,
Lot no 2: panorama quotidien relatif aux thématiques de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
Chaque lot comprendra une partie à montant forfaitaire et une partie à bon de commande. Ces prestations auront pour livrables la mise à disposition d'une reproduction papier ou électronique d'articles sélectionnés ou de tout autre document objet de la prestation. La fréquence (partie forfaitaire) ou les délais (partie à bon de commande) de livraison sera défini dans le CCTP transmis avec la lettre de consultation.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: thématiques relatives à l'agriculture, à l'alimentation et la pêche
Brève description:
Vous voudrez bien vous référer à la section 2 du règlement de la consultation du présent marché.
Informations complémentaires sur les lots:
Vous voudrez bien vous référer à la section 2 du règlement de la consultation du présent
marché.Date d'exécution: 15.7.2011.
marché.
Date d'exécution: 15.7.2011.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: thématiques relatives à la ruralité et à l'aménagement du territoire
Informations complémentaires sur les lots:
Vous voudrez bien vous référer à la section 2 du règlement de la consultation du présent marché.Date d'exécution: 1.4.2012.
Date d'exécution: 1.4.2012.
Quantité ou étendue:
Pour chaque lot, le marché est composé d'une partie forfaitaire et d'une partie à bons de commande:
En ce qui concerne la partie forfaitaire, elle comprend:
— d'une part la surveillance de la presse écrite, audiovisuelle et Internet (presse quotidienne nationale et presse quotidienne régionale) ainsi que la réalisation, le suivi et l'archivage sur 12 mois glissants de panoramas de la presse sur plusieurs thèmes, définis par le biais d'une liste de "mots-clefs" préalablement communiquée par le Maaprat et la DATAR et remise à jour annuellement,
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— d'autre part une veille sur le web via une liste de sites ou de blogs présents sur des réseaux sociaux (twitter, ..etc) prédéterminés par la puissance publique.
Les prestations demandées sont précisées dans le règlement de la consultation du présent marché qui est mis à la disposition des candiats intéressés.
Description des options:
Pour chacun des 2 lots, le marché est conclu pour un an à compter de sa notification au titulaire retenu et il est renouvelable annuellement à sa date d'anniversaire par décision expresse dans la limite maximale de 4 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DICOM-2011-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / secrétariat général / délégation à l'information et à la communication, 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Vous vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.
Situation économique et financière:
Vous vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
Vous vous voudrez bien vous référer à la section 8 du règlement de la consultation du présent marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points. Ce marché est financé sur le budget du Maaprat et de la DATAR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature ou document DC1.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
En cas de nombre de candidats satisfaisant supérieur au nombre maximum fixé, il est procédé à la sélection des candidatures. Le pouvoir adjudicateur établit la liste des candidats admis à présenter une offre. Les critère de sélection des candidatures pour chacun des 2 lots sont:
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— les références professionnelles du candidat sur les 3 dernières années (pondération: 0,60),
— les moyens humains et techniques disponibles, les méthodologies utilisées pour ce type de mission, les capacités d'archivage de données (pondération: 0,40).
Date d'envoi des invitations: 2011-04-28 📅
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Adéquation de l'offre du candidat aux cahiers des charges. (60)
2. Prix des prestations. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère agriculture et pêche
Contact
Point de contact: la déléguée à l'information et à la communication.
Mme Laurence Lasserre
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / secrétariat général / service des affaires financières, sociales et logistiques / sous-direction de la logistique et du patrimoine / bureau de la commande publique et des achats
Point de contact: bureau de la commande publique et des achats
M. Gaillard Eric
Téléphone: +33 149556077 📞
Courrier électronique: eric.gaillard@agriculture.gouv.fr 📧
Point de contact: Mme Françoise Simon
Courrier électronique: francoise.simon@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=788&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2011-07-15 📅
Date de fin: 2012-07-15 📅
Date de début: 2012-04-01 📅
Date de fin: 2013-04-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DICOM-2011-005
Informations complémentaires
Le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la place de marché interministèrielle (PMI) est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a 5 jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la PMI et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaque modifications.
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Concernant les modalités de dépôt des candidatures, vous voudrez bien vous référer à la section 19 intitulés "renseignements complémentaires" du règlement de la consultation du présent marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / secrétariat général / service des affaires juridiques / bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence
Adresse postale: 251 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2011/S 054-088813 (2011-03-16)
Avis d'attribution de marché (2011-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 149 039 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-238559
Se réfère à l'avis: 2011/S 54-088813
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le lot no 2 du présent marché a été déclaré sans suite par le pouvoir adjudicateur. Tout les candidats ont été informés par lettre recommandé avec A/R. Annonce no 333, BOAMP 56 B du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la Pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire / secrétariat général / Délégation à l'information et à la communication. 78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 Sp.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-11 📅
Adresse postale: imeuble Le Guillaumet. 60 avenue du Général De Gaulle
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92046
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 251 rue Vaugirard
Commune postale: Paris
Source: OJS 2011/S 144-238559 (2011-07-25)