Dialogue compétitif "conception, gestion de logements étudiants dans le cadre d'un bail emphytéotique"

CHI de Meulan

Il s'agit de déléguer, dans le cadre d'un bail emphytéotique, la conception, la construction et la gestion de logements à destination des étudiants du Campus de Bécheville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue du Fort
Code postal: 78250
Commune postale: Meulan
Contact
Adresse Internet: http://www.chimm.fr 🌏
Courrier électronique: christine.leroux@chimm.fr 📧
Téléphone: +33 130918516 📞
Fax: +33 130918518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290849
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de déléguer, dans le cadre d'un bail emphytéotique, la conception, la construction et la gestion de logements à destination des étudiants du Campus de Bécheville.
Numéro de référence: 2011/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux, site de Bécheville, 1 rue Baptiste Marcet, 78130 Les Mureaux, FRANCE.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
— Capacité financière à porter le projet sur un bail emphytéotique: 30 %,
— Capacité technique de réalisation du projet: 20 %,
— Expériences dans des projets similaires: 30 %,
— Composition de la structure de portage du projet: 20 %.
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques du bail emphytéotique (50)
2. Définition du projet architectural (40)
3. Délai de réalisation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI de Meulan
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Tina Perez
cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Nom: Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux
Adresse postale: site de Bécheville, 1 rue Baptiste Marcet
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours du délai contentieux.
Outre la procédure de référé pré-contractuel exercée avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L551-1 du code de justice administrative (CJA), les actes administratifs détachables du contrat sont susceptibles d'un recours Juridictionnel en annulation dans les 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R 421-1 du CJA.
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La suspension des dites décisions peut être demandée sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA.
Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du CJA.
Il peut également sur le fondement de l'article L. 521-3 du CJA ordonner toutes autres mesures utiles sans faire.
Obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative.
Le référé-instruction (article R 532-1 du CJA) n'est soumis à aucune condition de délai.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. A partir de la conclusion du contrat le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2011/S 177-290849 (2011-09-13)
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