Dialogue competitif au sens du droit communautaire pour la realisation d'une opération de construction d'environ 28 000 m² SHON de logements (libres et sociaux) - terrain 80-96 rue Adolphe Pajeaud

Ville d'Antony

Les candidats peuvent aussi présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications techniques prévues dans le cahier des charges d'aménagement, à condition de les expliciter dans le cadre d'une note explicative et de respecter les exigences minimales et intangibles expressément exprimées dans le cahier des charges d'aménagement.
Il n'est pas prévu d'options.
La Ville d'Antony sélectionnera au maximum 5 et au minimum 3 candidats, au plus tard 1 mois après la réception des candidatures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats présentant les capacités requises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-01 Avis de marché
2013-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Quantité ou étendue:
La présente consultation s'effectue selon les modalités du dialogue compétitif au sens du droit communautaire. Il s'agit d'une procédure restreinte impliquant la sélection préalable des promoteurs admis à présenter une offre d'acquisition du foncier.Elle conduit concomitamment à:— l'établissement d'un contrat de cession du terrain concerné au bénéfice du candidat qui présentera le projet le plus pertinent au vu des critères définis dans le présent règlement de la consultation,— l'établissement d'un contrat de cession en Vefa des logements sociaux au bénéfice d'Antony habitat,— l'établissement d'un contrat de cession en Vefa de la crèche au bénéfice de la Ville d'Antony.Ces 2 derniers contrats font intrinsèquement corps avec le contrat de cession du terrain.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: services techniques, place de l'hôtel de Ville, BP 60086
Code postal: 92161
Commune postale: Antony
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antony.fr 🌏
Téléphone: +33 140967257 📞
Fax: +33 140960724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-175299
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr. Critère technique décomposé comme suit: — qualités architecturale et paysagère, cohérence globale, qualité du plan d'aménagement d'ensemble: 15 %, — qualité générale des bâtiments, cohérence des choix techniques: 15 %, — qualité environnementale et limitation des nuisances: 10 %, — qualité des espaces verts et des aménagements extérieurs: 5 %, — proposition de phasage et délai d'exécution de l'opération: 5 %. Critère prix décomposé comme suit: — prix d'acquisition du terrain auprès de la Ville d'antony: 30 %, — prix de cession des logements sociaux en Vefa au bénéfice d'Antony habitat 15 %, — prix de cession des surfaces en crèche au bénéfice de la Ville d'Antony: 5 %. Renseignements administratifs: Mairie d'Antony, direction générale des services techniques - Morgane Seznec, responsable de la cellule marchés publics, place de l'hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony, FRANCE. Tél.: +33 140967257, fax: +33 140960724. Renseignements techniques: Mairie d'Antony, direction de l'aménagement urbain et de l'urbanisme - Benoit Brault, place de l'hôtel de Ville, 3ème étage, 92160 Antony, FRANCE. Tél.: +33 140967268, fax: +33 140963135. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux. Le règlement de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il peut être retiré à: mairie d'Antony, place de l'hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony, FRANCE ou téléchargé sur le site de la ville d'antony: http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les candidats peuvent aussi présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications techniques prévues dans le cahier des charges d'aménagement, à condition de les expliciter dans le cadre d'une note explicative et de respecter les exigences minimales et intangibles expressément exprimées dans le cahier des charges d'aménagement.
Afficher plus
Il n'est pas prévu d'options.
La Ville d'Antony sélectionnera au maximum 5 et au minimum 3 candidats, au plus tard 1 mois après la réception des candidatures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats présentant les capacités requises.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La présente consultation s'effectue selon les modalités du dialogue compétitif au sens du droit communautaire. Il s'agit d'une procédure restreinte impliquant la sélection préalable des promoteurs admis à présenter une offre d'acquisition du foncier.
Afficher plus
Elle conduit concomitamment à:
— l'établissement d'un contrat de cession du terrain concerné au bénéfice du candidat qui présentera le projet le plus pertinent au vu des critères définis dans le présent règlement de la consultation,
— l'établissement d'un contrat de cession en Vefa…
… des logements sociaux au bénéfice d'Antony habitat,
… de la crèche au bénéfice de la Ville d'Antony.
Ces 2 derniers contrats font intrinsèquement corps avec le contrat de cession du terrain.
Numéro de référence: Dgst

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (dernière version du DC1) ou document équivalent dûment complété:
a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles du code pénal: b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
Afficher plus
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
Afficher plus
D) ne pas être en état de liquidation ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Afficher plus
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (dernière version du DC2) ou document(s) équivalent(s) dûment complété(s),
— leur chiffre d'affaires pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
a) les informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une note précisant clairement la composition et l'articulation des membres de l'équipe, son mode de fonctionnement, la désignation du mandataire, l'organisation de l'équipe en précisant les titres d'études et professionnels. Cette note sera accompagnée des CV de chaque membre de l'équipe,
Afficher plus
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation et qu'il affectera à la présente opération.
B) les certificats de qualification professionnelle relatifs au marché;
C) en ce qui concerne la compétence en matière de promotion immobilière: présentation d'un dossier ciblant les cinq opérations similaires les plus significatives livrées lors des 5 dernières années;
D) en ce qui concerne les compétences architecturales: présentation d'un dossier photographique de références pour des opérations similaires mettant en avant l'expression, sur une même opération, de deux gestes architecturaux différents mais cohérents et indiquant le lieu de réalisation, le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation et la taille de l'opération en nombre de logements;
Afficher plus
E) en ce qui concerne les compétences en matière d'aménagement urbain et paysagers: présentation d'un dossier photographique de références pour des opérations similaires;
F) en ce qui concerne les compétences en matière d'études thermiques et Hqe: présentation d'un dossier photographique de références pour des opérations similaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le promoteur cessionnaire du foncier sera rémunéré par la commercialisation, à ses risques, des logements libres. S'agissant des logements sociaux et de la crèche, le promoteur désigné sera rémunéré pour son travail de maître d'ouvrage par le prix des VEFA versées par Antony habitat et la Ville d'Antony.
Afficher plus
A cet égard, Antony habitat et la Ville d'Antony auront recours à l'emprunt, à leurs fonds propres et à des subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le terrain sera cédé à un opérateur économique justifiant impérativement des compétences en matière:
— de promotion immobilière,
— d'architecture (il sera souhaité que le projet présente plusieurs partis architecturaux différenciés et harmonieux, étant souligné que le critère de différenciation ne pourra pas s'opérer en fonction du statut des logements),
— d'aménagement urbain et paysager,
— d'études thermiques et HQE.
Les candidatures, propositions et offres peuvent être librement présentées par un seul promoteur ou par un groupement conjoint avec mandataire solidaire, nécessairement composé a minima d'un promoteur; celui-ci sera nécessairement le mandataire dudit groupement.
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Clause d'exclusivité:
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, sous peine de rejet de sa candidature.
L'architecte et le paysagiste ne peuvent être membres que d'un seul et même groupement. En effet, ils ne peuvent pas présenter pour le marché, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements, sous peine de rejet de leur candidature.
Afficher plus
La forme imposée après l'attribution du marché sera celle du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
La candidature incomplète d'un cotraitant entraîne obligatoirement l'irrecevabilité de la candidature du groupement.
Aucune fusion des équipes en cours de dialogue ne pourra s'effectuer. En effet, la composition des équipes doit être la même tout au long de la procédure et de l'exécution du marché.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les critères de sélection des candidats pris en compte, par ordre décroissant d'importance, sont:
— les capacités et expériences professionnelles pour des prestations et réalisations de logements libres et sociaux, ainsi que d'équipement public d'accueil de la petite enfance,
— la composition de l'équipe et son organisation, les compétences et les moyens affectés à l'opération,
— les garanties financières de chaque entreprise signataire du marché,
— les qualités architecturales, fonctionnelles, paysagères et urbanistiques des opérations présentées.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique % (50)
2. Valeur technique % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antony
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-antony.fr 🌏
Nom: Mairie d'Antony - direction générale des services techniques: Morgane Seznec responsable de la cellule marchés publics
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204
Code postal: 92160

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dgst
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.ville-antony.fr.
Critère technique décomposé comme suit:
— qualités architecturale et paysagère, cohérence globale, qualité du plan d'aménagement d'ensemble: 15 %,
— qualité générale des bâtiments, cohérence des choix techniques: 15 %,
— qualité environnementale et limitation des nuisances: 10 %,
— qualité des espaces verts et des aménagements extérieurs: 5 %,
— proposition de phasage et délai d'exécution de l'opération: 5 %.
Critère prix décomposé comme suit:
— prix d'acquisition du terrain auprès de la Ville d'antony: 30 %,
— prix de cession des logements sociaux en Vefa au bénéfice d'Antony habitat 15 %,
— prix de cession des surfaces en crèche au bénéfice de la Ville d'Antony: 5 %.
Renseignements administratifs:
Mairie d'Antony, direction générale des services techniques - Morgane Seznec, responsable de la cellule marchés publics, place de l'hôtel de Ville, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony, FRANCE.
Tél.: +33 140967257, fax: +33 140960724.
Renseignements techniques:
Mairie d'Antony, direction de l'aménagement urbain et de l'urbanisme - Benoit Brault, place de l'hôtel de Ville, 3ème étage, 92160 Antony, FRANCE.
Tél.: +33 140967268, fax: +33 140963135.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux, afin d'apprécier les coûts résultant de la configuration des lieux.
Le règlement de consultation est remis gratuitement aux candidats.
Il peut être retiré à: mairie d'Antony, place de l'hôtel de Ville, direction générale des services techniques, 2ème étage - bureau 204, 92160 Antony, FRANCE ou téléchargé sur le site de la ville d'antony: http://www.ville-antony.fr/ à la rubrique marchés publics, et sur la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 107-175299 (2011-06-01)
Avis d'attribution de marché (2013-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 25 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Services techniques, place de l'Hôtel de Ville BP 60086

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-25 📅
Date de publication: 2013-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 020-029360
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-175299
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-antony.frMandatairePitch Promotion6 rue Penthièvre 75008 Paris Tel : +33 142683333 Fax : +33 142683330 Co-traitantAtelier AgopyanCo-traitantAlain LelieurCo-traitantAgence Francaise Du PaysageCo-traitantBio Concept Conseil Annonce no149, BOAMP 111 A du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.1.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Dgst.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-17 📅
Nom: Pitch Promotion
Adresse postale: 6 rue Penthièvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2013/S 020-029360 (2013-01-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de bâtiments... Hôtels et restaurants Travaux de construction de bâtiments...