Diagnostics techniques immobiliers avant vente, avant location et avant acquisition - marché no 2011-1126

Département des Yvelines

Marché à bons de commandes, sans indication de montant minimum ni maximum pour des diagnostics techniques immobiliers avant vente, avant location et avant acquisition - tous bâtiments du département.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ?

• Département des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commandes, sans indication de montant minimum ni maximum, d'une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, sans que sa durée totale puisse dépasser 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: département des Yvelines, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-14 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342655
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Description de ces options: au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ES/DBMGPMERMOZ - 2011-1126

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

— DC2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail,

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, ou Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— documents justifiant des pouvoirs des signataires intervenant pour engager le candidat.

(Procès-verbal d'assemblée générale, ou extrait des statuts, ou Kbis, ou carte d'identification au répertoire des métiers, et/ou un pouvoir délivré par une personne habilitée).

— attestations d'assurance,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les autres pièces justificatives sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats seront jugés sur leur capacité:

— professionnelle à assurer les prestations, appréciée notamment à l'appui de: références en opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.

Tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations: certificats de qualification ou de titres professionnels.

Certification de compétences prévue à l'article L 271-6 du code de la construction et de l'habitation: obligatoire.

— technique (moyens humains),

— financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années).

Il est précisé que le prestataire devra s'adjoindre, dès sa candidature, en co-traitance ou en sous-traitance, les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le Département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du Département des Yvelines.

Délai de paiement conforme aux dispositions du code des marchés publics.

Paiement par virement administratif.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 = le prix: 70 points
2. Critère 2 = la valeur technique: 30 points. Appréciée sur la base d'une mission type à savoir la réalisation d'un dossier de diagnostics.
3. Sous-Critère 1: moyens mis en oeuvre et adéquation des compétences mobilisées pour mener à bien la mission type: 20 points
4. Sous-Critère 2: mesures de protections individuelles et collectives mises en place par le candidat (10 points)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme saraiva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: M. Brault, tél.: +33 139077302, télécopieur: +33 139078313, courriel: sbrault@yvelines.fr
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Point de contact: Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Mme Saraiva, service des marchés (bâtiment Mermoz), tél.: +33 139078029, télécopieur: +33 139078764
Courrier électronique: dbmgp-sdm@yvelines.fr 📧
Nom: Département des Yvelines -direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous-direction des moyens généraux - service achats, assurances, logistique
Adresse postale: 3 rue Saint Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Galluis
Point de contact: Horaires du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, tél.: +33 139077200, télécopieur: +33 139077106
Courrier électronique: reprographie-sdmgp@yvelines.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_VdU-PmNQw9 🌏
Nom: Mme Saraiva, département des yvelines - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - SDAJF - service des marchés (bâtiment Mermoz), tp://www.achatpublic.com
Adresse postale: hôtel du Département, 2 place André Mignot
Point de contact: Conditions de remise des offres ou des candidatures: remise des offres contre récépissé ou chronopost: 5 rue de la Patte d'Oie à Versailles - 2ème étage - bureau 212 du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30 sauf le vendredi à 16:30
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ES/DBMGPMERMOZ - 2011-1126

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Yvelines- DBMGP - SEJC - Mme Chermette
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Fax: +33 139078764 📠
Source: OJS 2011/S 210-342655 (2011-10-27)

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