Diagnostic amiante des revêtements de sol avant travaux
Presqu'île habitat
La présente consultation concerne un marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux de remplacement de revetements de sols dans des logements locatifs sociaux pour le compte de Presqu'Île Habitat - Office public de l'Habitat de la C.U.C.-. Le nombre de pièces à diagnostiquer sera d'environ 700 à 800 par an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-15 | Avis de marché |
| 2011-08-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue de Nancy, BP 122
Code postal: 50101
Commune postale: Cherbourg Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.presquile-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@presquile-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 233878400 📞
Fax: +33 233080367 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124880
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Presqu'Île Habitat
Contact
Point de contact: la directrice générale
Nom: Presqu'Île Habitat
Point de contact: Mme Gautier
Nom: Presqu'île Habitat
URL des documents: http://www.presquile-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.presquile-habitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FSPJ04
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 076-124880 (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 200 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 200 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 1 rue de Nancy, BP 122
Code postal: 50101
Commune postale: Cherbourg Octeville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.presquile-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@presquile-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 233878400 📞
Fax: +33 233080367 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124880
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc - .pdf - .xls - .zip - .rtf - . rar. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un marché à bons de commande pour la réalisation de diagnostics amiante avant travaux de remplacement de revetements de sols dans des logements locatifs sociaux pour le compte de Presqu'Île Habitat - Office public de l'Habitat de la C.U.C.-. Le nombre de pièces à diagnostiquer sera d'environ 700 à 800 par an.
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Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11FSPJ04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Presqu'Île Habitat
Contact
Point de contact: la directrice générale
Nom: Presqu'Île Habitat
Point de contact: Mme Gautier
Nom: Presqu'île Habitat
URL des documents: http://www.presquile-habitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.presquile-habitat.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FSPJ04
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .doc - .pdf - .xls - .zip - .rtf - . rar. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Avis d'attribution de marché (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252265
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124880
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 64 rue du Val de Saire
Commune postale: Cherbourg-octeville
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2011/S 152-252265 (2011-08-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Cherbourg-Octeville Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-08 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252265
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124880
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Annonce no 366, BOAMP 78 B du 20.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2011.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-08 📅
Adresse postale: 64 rue du Val de Saire
Commune postale: Cherbourg-octeville
Code postal: 50100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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