Dgst/2011 Terres polluées Romainville

Syctom Paris

Appel d'offres ouvert pour le traitement hors site par valorisation et/ou élimination des terres polluées des terrains relatifs au projet du centre de traitement multifilière des déchets de Romainville et port de BOBIGNY. Marché à bons de commande à prix unitaires.
Une visite facultative est possible. La visite ne pourra être effectuée que sur rendez-vous: pour l'organiser, le candidat doit prendre contact avec les services du Syctom au numéro de téléphone suivant: +33 140131588.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-15 Avis de marché
2011-08-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enlèvement de sols contaminés
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 231 000 tonnes de terres polluées à traiter.Les variantes sont autorisées et porteront sur le traitement des terres polluées et leur valorisation ainsi que sur la reprise depuis une barge ou une péniche de gabarit Freyssinet des terres polluées au débarcadère le plus proche du centre d'enfouissement ainsi qu'au transport routier entre ce point et le lieu de traitement.Ces variantes ne dérogeront pas aux exigences minimales du cahier des charges, à savoir:— conditions administratives et financières d'exécution du marché,— traçabilité des déchets depuis l'extraction sur les sites de Romainville/Bobigny jusqu'au traitement final ainsi que le suivi à long terme du devenir des déchets,— transport des déchets en conformité avec la réglementation relative au transport (code de la route, transport de déchets dangereux, transport transfrontalier notamment),— traitement des déchets de qualité et dont le process utilisé est reconnu, garantissant le respect de l'environnement, l'hygiène et la sécurité des personnes et du site.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enlèvement de sols contaminés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-15 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 137-228064
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Point n° 1: la durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er premier ordre de service valant bon de commande (date prescrite) postérieur à la notification du marché. La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est le 15.12.2011; Point n° 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com; Point n° 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120; Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert pour le traitement hors site par valorisation et/ou élimination des terres polluées des terrains relatifs au projet du centre de traitement multifilière des déchets de Romainville et port de BOBIGNY. Marché à bons de commande à prix unitaires.
Afficher plus
Une visite facultative est possible. La visite ne pourra être effectuée que sur rendez-vous: pour l'organiser, le candidat doit prendre contact avec les services du Syctom au numéro de téléphone suivant: +33 140131588.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans quantité minimum et avec une quantité maximum de 231 000 tonnes de terres polluées à traiter.
Les variantes sont autorisées et porteront sur le traitement des terres polluées et leur valorisation ainsi que sur la reprise depuis une barge ou une péniche de gabarit Freyssinet des terres polluées au débarcadère le plus proche du centre d'enfouissement ainsi qu'au transport routier entre ce point et le lieu de traitement.
Afficher plus
Ces variantes ne dérogeront pas aux exigences minimales du cahier des charges, à savoir:
— conditions administratives et financières d'exécution du marché,
— traçabilité des déchets depuis l'extraction sur les sites de Romainville/Bobigny jusqu'au traitement final ainsi que le suivi à long terme du devenir des déchets,
— transport des déchets en conformité avec la réglementation relative au transport (code de la route, transport de déchets dangereux, transport transfrontalier notamment),
— traitement des déchets de qualité et dont le process utilisé est reconnu, garantissant le respect de l'environnement, l'hygiène et la sécurité des personnes et du site.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DGST/2011/Terres polluéesRomainv
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations sont à réaliser sur le site de Romainville/Bobigny et dans le ou les centres du Titulaire du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
— Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement.
Le présent marché sera financé par les budgets 2011, 2012 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement.
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de règlement après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations proposées dans l'offre sur la base du panel de quantités (50)
2. La valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique du candidat selon les sous-critères suivants: - traçabilité des déchets (20 %), - garantie de la préservation des sols et du sous-sol (20 %), - traitement des terres polluées (30 %), - moyens humains, matériels et techniques mis à disposition pour le traitement (10 %), - disponibilité du/des centre(s) (20 %) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. François Dagnaud, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
Point de contact: M. François Dagnaud, président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGST/2011/Terres polluéesRomainv
Informations complémentaires
Point n° 1: la durée du marché est de 36 mois à compter de la date de notification. Les prestations débuteront à compter du 1er premier ordre de service valant bon de commande (date prescrite) postérieur à la notification du marché.
La date prévisionnelle du début d'exécution des prestations est le 15.12.2011;
Point n° 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com;
Point n° 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120;
Point n° 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 137-228064 (2011-07-15)
Informations complémentaires (2011-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-264779
Se réfère à l'avis: 2011/S 137-228064
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2011/S 161-264779 (2011-08-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Services relatifs aux déchets... Services concernant les sols contaminés Enlèvement de sols contaminés Élimination de sols contaminés