Dgaepd/2011 prélèvements et analyses des gisements de collectes sélectives

Syctom Paris

Prélèvements et analyses du gisement entrant des collectes sélectives; des refus de tri et des produits triés en sortie des centres de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec une quantité minimum et maximum ayant pour objet les prélèvements, le tri et l'analyse sur la durée du marché:— prélèvements et analyses du gisement entrant: minimum analyses: 2 880; maximum analyses: 3 640,— prélèvements et analyse des refus de tri: minimum analyses: 108; maximum analyses: 150,— prélèvements et analyse des produits triés: minimum analyses: 108; maximum analyses: 155,— prélèvements et analyses des flux particuliers: minimum analyses: 0; maximum analyses: 15,— mesures de PCI sur les refus de tri: minimum analyses: 20; maximum analyses: 40.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131707 📞
Fax: +33 145085463 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124829
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Point no 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification; Point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com. Point no 3: dématérialisation. Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120. Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires avec un minimum et un maximum en quantités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prélèvements et analyses du gisement entrant des collectes sélectives; des refus de tri et des produits triés en sortie des centres de tri.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec une quantité minimum et maximum ayant pour objet les prélèvements, le tri et l'analyse sur la durée du marché:
— prélèvements et analyses du gisement entrant: minimum analyses: 2 880; maximum analyses: 3 640,
— prélèvements et analyse des refus de tri: minimum analyses: 108; maximum analyses: 150,
— prélèvements et analyse des produits triés: minimum analyses: 108; maximum analyses: 155,
— prélèvements et analyses des flux particuliers: minimum analyses: 0; maximum analyses: 15,
— mesures de PCI sur les refus de tri: minimum analyses: 20; maximum analyses: 40.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGAEPD/2011/Caractérisations CS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prélèvements et échantillonnages sont à exécuter dans les centres de transferts et/ou de tri de collectes sélectives des ménages du territoire du Syctom indiqués dans le CCTP article 1.1.3.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous traitant) pour présenter sa candidature,
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Capacité technique et professionnelle:
Pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat produira l'ensemble des renseignements demandés dans le DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement.
Le présent marché sera financé par les budgets 2011 et suivants du Syctom, sur des ressources propres.
Le marché donnera lieu au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, si les conditions prévues par le code des marchés publics sont remplies et si le titulaire n'y a pas renoncé dans le cadre de l'acte d'engagement.
Le versement de l'avance ne sera effectué qu'une fois remise par le Titulaire une garantie à première demande du remboursement de la totalité de l'avance.
Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance régie à ce titre par les dispositions des articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de paiement.
Le marché est à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires.
La rémunération du titulaire est mensuelle.
Le règlement du marché sera effectué par virement administratif selon les procédés de la comptabilité publique en vigueur.
Le comptable public est la recette générale des finances de Paris.
Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de règlement après service fait.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature.
Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
Il est exigé pour l'exécution du marché en cas de groupement conjoint que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique au regard des sous-critères suivants: — Moyens humains (profil du personnel, distinction entre des administratifs, des techniques et des cadres) et matériels (liste du matériel): 25 %, — Organisation des caractérisations (méthodologie d'échantillonnage, planning, etc..): 25 %, — Tableaux de présentation des résultats (proposition des différents tableaux de suivi, tableaux de synthèse, etc..): 50 % (40)
2. Le prix des prestations jugé selon le montant du panel de jugement des offres (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom Paris
Contact
Point de contact: bureau des marchés
M. François Dagnaud le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
URL pour informations complémentaires: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Point de contact: Mme Fabro Chantal
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_pC7w1ooDnu 🌏
Point de contact: M. François Dagnaud, président du Syctom
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAEPD/2011/Caractérisations CS
Informations complémentaires
Point no 1: la durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification;
Point no 2: modalités de retrait du Dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il doit être téléchargé sur le site Internet http://www.achatpublic.com.
Point no 3: dématérialisation.
Les opérateurs économiques ont la possibilité de télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme www.achatpublic.com et également de déposer une candidature et offre sous format dématérialisé sur cette même plate-forme. Support téléphonique de la plate-forme achatpublic.com: +33 0892232120.
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Point no 4 suite de la rubrique Il.1.4 relative à l'information sur l'accord-cadre: la notion d'accord-cadre visé au présent avis recouvre celle de marchés à bons de commandes de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande à prix unitaires avec un minimum et un maximum en quantités.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-124829 (2011-04-14)
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