Développement d'une application de création, de gestion et de passation de tests psychotechniques informatisés

Ecole nationale de l'aviation civile

Développement et maintenance d'une application de création, de gestion et de passation de tests psychotechniques informatisés. Elle sera utilisée dans des épreuves de certains concours organisés par l'école.
Cela comprend:
— le développement de l'application et la mise en production,
— la formation, le support et la maintenance corrective et évolutive,
— des prestations de service liées à l'objet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
2011-11-03 Informations complémentaires
2011-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 EUR HT et un montant maximum de 500 000 EUR HT sur la durée totale du marché, soit 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: ENAC 7 avenue Édouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 04
Contact
Courrier électronique: messan.dovi@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174440 📞
Fax: +33 562174036 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-26 📅
Date de publication: 2011-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 144-239338
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Les candidats doivent fournir sous pli fermé, copie de sauvegarde, à l'adresse du service consultant. L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire. Le recours à la procédure prévue à l'article 35-ll-6 du CMP est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires. Le pouvoir adjudicateur effectuera sur le site de l'ÉNAC Toulouse, une présentation du projet le 9.9.2011 de 14:00 à 17:00. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser, sur le site de l'ÉNAC Toulouse, une soutenance des offres. Les modalités d'organisation, respectant l'égalité de traitement des candidats, seront communiquées à chacun des candidats dont l'offre est conforme au réglement de consultation. Il ne s'agit à aucun cas de négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Développement et maintenance d'une application de création, de gestion et de passation de tests psychotechniques informatisés. Elle sera utilisée dans des épreuves de certains concours organisés par l'école.
Cela comprend:
— le développement de l'application et la mise en production,
— la formation, le support et la maintenance corrective et évolutive,
— des prestations de service liées à l'objet du marché.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 172/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse Cedex 04, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour les personnes morales ou physiques ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé de déclaration auprès d'un centre de formalités suffit.
Pour les sociétés ayant plus d'un an d'existence, il n'est opposé aucun justificatif.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du CMP et utiliser le DC2, relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site: www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires". Ils doivent également fournir le DC1, disponible sur le même site, et en cas de co-traitance, les modalités d'habilitation du mandataire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Possibilité de cession ou nantissement de créances résultant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement budget propre établissement.
Paiement après service fait par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC, avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale de l'aviation civile
Contact
Point de contact: M. Messan Dovi - acheteur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 172/2011
Informations complémentaires
La transmission électronique: téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent.
Les candidats doivent fournir sous pli fermé, copie de sauvegarde, à l'adresse du service consultant.
L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire.
Le recours à la procédure prévue à l'article 35-ll-6 du CMP est envisagé pour la réalisation éventuelle de prestations similaires.
Le pouvoir adjudicateur effectuera sur le site de l'ÉNAC Toulouse, une présentation du projet le 9.9.2011 de 14:00 à 17:00.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'organiser, sur le site de l'ÉNAC Toulouse, une soutenance des offres.
Les modalités d'organisation, respectant l'égalité de traitement des candidats, seront communiquées à chacun des candidats dont l'offre est conforme au réglement de consultation. Il ne s'agit à aucun cas de négociation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.jurdam.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
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Recours de plein contentieux par lequel, les candidats évincés peuvent contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de leurs droits lésés par l'irrégularité du contrat et qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Téléphone: +33 456906530 📞
Source: OJS 2011/S 144-239338 (2011-07-26)
Informations complémentaires (2011-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 212-345176
Se réfère à l'avis: 2011/S 144-239338
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2011/S 212-345176 (2011-11-03)
Avis d'attribution de marché (2011-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 232 150 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale de l'aviation civile
Adresse postale: ENAC - 7 avenue Édouard Belin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 228-369737
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 avenue Édouard Belin, 31055 Toulouse Cedex 04

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Effitic
Adresse postale: 109 rue Jean Bart
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mr Messan Dovi - acheteur
Source: OJS 2011/S 228-369737 (2011-11-24)
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