Désignation d'une maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une coulée verte dans les Hauts d'Asnières à Asnières-sur-Seine

Ville d'Asnières-sur-Seine

Le présent marché a pour objet la désignation d'une maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une coulée verte dans les Hauts d'Asnières à Asnières-sur-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-11 Avis de marché
2012-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue: Le coût prévisionnel des travaux est évalué à la somme de 1 800 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118324
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée: l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur seine au service de la commande publique par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, espace "marchés publics". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax ou par courrier. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le service de la commande publique est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics". Date prévisionnelle de notification du marché: semaine 27/2011. L'équipement devra ouvrir au public au plus tard: fin juin 2013. Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les travaux seront phasés. Le phasage prévisionnel retient à ce stade et sous réserve du travail du maître d'oeuvre: — une première phase engagée en 2012 pour la réalisation du prolongement de la rue Claude Bernard et la requalification de la section de la rue du Docteur Fleming au droit de l'immeuble des Bleuets, — une seconde phase pour la réalisation des autres travaux (voirie et espaces verts) à engager au premier semestre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la désignation d'une maitrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une coulée verte dans les Hauts d'Asnières à Asnières-sur-Seine.
Numéro de référence: AO11 coulée verte
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous peine d'exclusion de la consultation, le candidat devra fournir les pièces suivantes à l'appui de sa candidature:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 15.9.2010 ou ultérieure) ou document équivalent, complété, daté et signé,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version du 15.9.2010 ou ultérieure), présentant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices, les références et les moyens de la société, ou document équivalent, complété, daté et signé,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration indiquant l'organisation générale de l'entreprise et son organigramme,
— pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Déclaration reprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas de fixer de niveaux minimaux de capacité.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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Présentation des curriculum vitae et des qualifications professionnelles des personnes en charge de la présente mission.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours le point de départ de ce délai est la date de réception de la facture ou la date de service fait lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. La ville d'Asnières-sur-Seine dispose de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle assure par la fiscalité locale, le financement des dépenses résultant du marché, le(s) titulaire(s) ne peut(vent) percevoir aucune rémunération, même partielle, auprès des bénéficiaires du service.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre comprenant au moins:
— urbaniste,
— paysagiste,
— bet vrd,
— environnement (intégré ou non à l'équipe d'urbaniste et/ou paysagiste),
— concepteur lumières (optionnel).
Les candidatures devront revêtir la forme juridique d'un groupement solidaire et l'urbaniste sera obligatoirement le mandataire. En aucun cas, un urbaniste ne pourra appartenir à plusieurs équipes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique de conduite du projet (40)
2. Montant de l'offre financière (40)
3. Un planning de travail (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie d'Asnières-sur-Seine

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie d'Asnières-sur-Seine
Point de contact: Mme Le Corre Cendrine
URL pour la participation: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO11 coulée verte
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: les pièces seront présentées sous enveloppe cachetée: l'enveloppe devra contenir la candidature et l'offre, l'ensemble sera transmis à la mairie d'asnières sur seine au service de la commande publique par la poste sous pli recommandé avec avis de réception postal ou bien remis contre récépissé de dépôt. Les offres peuvent aussi être transmises sous forme électronique sur le site de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, espace "marchés publics". Si le candidat ne peut se déplacer pour retirer le dossier de consultation, celui-ci doit en faire la demande par fax ou par courrier. Si le candidat vient retirer le dossier au service de la commande publique, celui-ci doit venir avec une feuille à en-tête. Le service de la commande publique est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les dossiers peuvent également être téléchargés sur la plateforme dématérialisée de la ville: www.asnieres-sur-seine.fr, rubrique "marchés publics". Date prévisionnelle de notification du marché: semaine 27/2011. L'équipement devra ouvrir au public au plus tard: fin juin 2013. Le marché prendra effet à compter de sa notification. Les travaux seront phasés. Le phasage prévisionnel retient à ce stade et sous réserve du travail du maître d'oeuvre:
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— une première phase engagée en 2012 pour la réalisation du prolongement de la rue Claude Bernard et la requalification de la section de la rue du Docteur Fleming au droit de l'immeuble des Bleuets,
— une seconde phase pour la réalisation des autres travaux (voirie et espaces verts) à engager au premier semestre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
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A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
— 1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— 2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "société Tropic travaux signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2011/S 072-118324 (2011-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 119 980 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-23 📅
Date de publication: 2012-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 16-024900
Se réfère à l'avis: 2011/S 72-118324
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Annonce n° 298, BOAMP 74 B du 14.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: Atelier de L'Île
Adresse postale: 3 rue Dagorno
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30332
Commune postale: Cergy Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans.
Les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).
1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,
2) D'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.
En application de la décision "Société Tropic Travaux Signalisation" de la Haute Assemblée du 16.7.2007, tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
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Source: OJS 2012/S 016-024900 (2012-01-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager