Dépoussiérage et conditionnement de documents d'archives des sous-séries ap, ad, d, F/17bis, F/22, o, w, z

Informations complémentaires

La présente consultation est organisée sous la forme de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1.8.2006.

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Date prévisionnelle de début des prestations: lundi 2.5.2011 une visite facultative des locaux où se dérouleront les prestations objet du présent marché sera organisée le mardi 8.3.2011 (14:00), à l'adresse suivante: site parisien des Archives nationales.

60 rue des Francs Bourgeois.

75141 Paris, FRANCE.

Tous les candidats souhaitant se présenter lors de cette visite doivent se faire connaître le mardi 8.3.2011 (12:00), au plus tard auprès de:

Solange Mbatel, tél: +33 144619344, fax: +33 144619340, courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr a l'issue de la visite, un compte-rendu sera adressé à tous les candidats.

Le dossier de consultation peut être obtenu sous format papier ou sous format électronique à la suite d'une demande faite à:

Archives nationales - pôle commande publique et affaires juridiques télécopie: +33 144619340 ou par courriel: marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr le dossier de consultation peut également être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Le dossier est enregistré sous la référence "dépoussiérage et conditionnement de documents d'archives des sous-séries ap, ad, d, F/17bis, F/22, o, w, z ".

Cette référence permet d'accéder à la consultation après avoir renseigné un formulaire d'identification en indiquant le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, et une adresse permettant à l'administration de lui adresser de façon certaine une correspondance électronique.

Le candidat devra remettre un dossier complet (dossier administratif: candidature + projet de marché: offre) dans une seule et même enveloppe. Les candidatures et les offres des candidats seront remises en un original et une copie comprenant les éléments.

Décrits ci-après:

Le dossier administratif comprenant les déclarations et attestations suivantes prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, soit:

1/ la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 ancien DC4) obligatoire en cas de groupement, datée et signée par le candidat. En cas de groupement, ce DC1 est signé par tous les membres du groupement ou par le mandataire dûment habilité (art.51 IV du code des marchés publics);

2/ le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

3/ la déclaration du candidat DC2 (ancien formulaire DC5) datée et signée ou tout autre document présentant les éléments suivants:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours de la dernière année précédent la présente consultation,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour la dernière année précédent la consultation.

4/ une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics;

5/ la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire;

6/ une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (références), indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;

7/ l'extrait Kbis peut être produit, mais il ne sera exigible qu'à l'attribution du marché conformément à l'art. 46 du code des marchés publics;

8/ Les pièces prévues aux articles D.8222-5, D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail peuvent être produites, mais ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'article 46 du code des marchés publics;

9/ Les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2010, mais ils ne seront exigibles qu'à l'attribution du marché conformément à l'art. 46 du code des marchés publics.

Pour le projet de marché, les candidats auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

1/ l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes de sous-traitance (actes spéciaux/ DC4 ancien formulaire DC13), dûment complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

2/ en cas de groupement conjoint uniquement, une note (qui constituera une annexe 2 à l'acte d'engagement) précisant le montant et la répartition des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter;

3/ l'annexe 1 à l'acte d'engagement (décomposition du prix global et forfaitaire) dûment complétée, datée et signée par la personne habilitée à engager la responsabilité de l'opérateur économique;

4/ un mémoire méthodologique comprenant:

— La méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations et la description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre,

— La description précise des moyens matériels engagés par le candidat pour la réalisation des prestations,

— Le calendrier prévisionnel détaillé des prestations (avec indication de la durée d'exécution proposée, la chaîne de traitement et les éléments de coordination).

5/ un relevé d'identité bancaire (compte unique en cas de groupement solidaire ou en cas de groupement conjoint uniquement: un compte pour chaque membre).

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, la liste des candidats sélectionnés sera établie en tenant compte des critères suivants:

— Capacités professionnelles à réaliser les prestations (références professionnelles),

— Capacités techniques à réaliser les prestations (moyens humains),

— Capacités financières à réaliser les prestations (chiffre d'affaires).

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics.

Concernant les critères de jugement permettant de juger de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

— La valeur technique de l'offre jugée au regard de 4 sous-critères selon lesquels:

— La compréhension de l'opération et la méthodologie envisagée pour la réalisation des prestations; notées sur 10 points et comptant pour 40 % de la valeur technique globale,

— La description de l'organisation des moyens humains mis en oeuvre tant sur le plan quantitatif que qualitatif; notée sur 10 points et comptant pour 20 % de la valeur technique globale,

— La description précise du matériel pressenti pour la réalisation des prestations: notée sur 10 points et comptant pour 5 % de la valeur technique globale,

— La pertinence du calendrier prévisionnel détaillé des prestations: notée sur 10 points et comptant pour 35 % de la valeur technique globale.

La valeur technique de l'offre sera notée sur 10, avec un coefficient de pondération de 70 % de la note finale.

— La valeur économique de l'offre sera notée sur 10 sur la base du montant forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement, avec un coefficient de pondération de 30 % de la note finale.

Les offres, qu'elles soient transmises par voie papier ou par voie dématérialisée, doivent parvenir aux Archives nationales avant le mercredi 23.3.2011 (15:00).

*Conditions de remise des offres par voie éléctronique:

Si une offre est remise sous forme électronique elle peut également faire l'objet de l'envoi d'une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que dans les conditions édictéesà l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Les candidats qui le souhaitent peuvent donc déposer candidature et offre par voie électronique via le site: http://www.marches-publics.gouv.fr.

Le retrait des documents sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr n'oblige pas le candidat à déposer son offre sur le site et réciproquement.

Une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur candidature et offre est à disposition des candidats sur le site précité.

Conditions de remise des offres par voie papier: Les offres doivent parvenir aux Archives nationales avant le mercredi 23.3.2011 (15:00) délai de rigueur. Les offres seront remises en un original et une copie sous enveloppe cachetée.

— L'enveloppe porte impérativement la mention suivante: "AOO - dépoussiérage et conditionnement de documents d'archives des sous-séries ap, ad, d, F/17bis, F/22, o, w, z".

Ainsi que: - "ne pas ouvrir par le service courrier" et l'adresse suivante:

Archives nationales.

Pôle commande publique et affaires juridiques.

37 rue de Turenne.

75003 Paris, FRANCE.

Les plis seront impérativement remis avant la date limite 23.3.2011 (15:00) par tout moyen permettant de donner une date certaine à leur envoi et de garantir la confidentialité de leur contenu à l'adresse indiquée ci-dessus.

Ils pourront être remis contre récépissé à la même adresse, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-avant ainsi que ceux qui ne serait pas remis sous enveloppe cachetée ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par télécopie ou par courriel au plus tard le mercredi 9.3.2011 inclus.

Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès de:

Mme Samia Otmani, fax: +33 144619340 marchespublics-nouveaucentre.archives@culture.gouv.fr.

Les renseignements complémentaires portant sur le cahier des charges seront communiqués par le représentant du pouvoir adjudicateur six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2011.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats pour cette consultation peuvent se présenter sous la forme d'un opérateur économique (prestataire) unique ou d'un groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats ne peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un groupement. Un même prestataire ne pourra pas être membre de plus d'un groupement.