Denrées alimentaires sèches, refrigérées et boissons

Économat des armées

Denrées alimentaires sèches, refrigérées et boissons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Quantité ou étendue: Les marchés sont passés avec des minimums financiers annuels excepté le lot 3.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Economat des armées
Adresse postale: 26 rue Delizy
Code postal: 93507
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.cao@economat-armees.fr 📧
Téléphone: +33 149426454 📞
Fax: +33 149428400 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-27 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342309
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Les marchés prennent effet à compter du 1.1.2012 pendant la durée de 12 mois.ils sont reconductibles tacitement au maximum 2 fois 12 mois; il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande avec un minimum financier annuel excepté le lot 3 au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Denrées alimentaires sèches, refrigérées et boissons.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Pâtes alimentaires
Brève description: Minimun financier annuel est de 400 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sucre
Brève description: Minimun financier annuel est de 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sodas
Brève description: Montant indeterminé.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Bières
Brève description: Minimun financier annuel est de 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fromages blancs
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fromages
Brève description: Minimun financier annuel est de 250 000 EUR HT.
Numéro de référence: 206/Eda-DA/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur prévues à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié);
2) la déclaration du candidat DC2;
3) le candidat retenu devra, s'il ne l'a pas fait dans le cadre de son dossier de candidature, fournir préalablement à la notification du marché, et ceci dans un délai de 10 jours francs à compter de la réception de la demande de l'Economat des armées (EDA) les éléments suivants:
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— une copie de l'état annuel des certificats reçus NOTI2 ou des certificats fiscaux et sociaux (certifiés conforme à l'original) à jour du dernier exercice comptable clos,
— une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé NOTI1 (anciennement DC6) accompagnée des documents qui y sont demandés.
Un candidat étranger produira les documents équivalents prévus par la législation en vigueur dans son pays.
A défaut de fournir les imprimés précités, le marché pourra être attribué au concurrent ayant transmis les documents demandés et dont l'offre aura été classée immédiatement après.
(Ces imprimés dc et noti peuvent être obtenus auprès des chambres de commerce et d'industries cci ou par le réseau Internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm (ministère/commande publique/marchés publics/formulaires/formulaires nationaux non obligatoires).
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Situation économique et financière:
1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat relatif aux prestations objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
1) renseignements relatifs aux moyens du candidat (en personnel et en matériel);
2) références contrôlables concernant des fournitures similaires sur les 3 dernières années (avec indication du destinataire public ou privé, de la date, de l'objet des marchés et de leur montant);
3) au vu des renseignements demandés aux paragraphes III.2.2 et III.2.3, les critères d'élimination seront les suivants: irrecevabilité des candidatures en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et l'article 17 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 (modifié). Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://economat-armees.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradem.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 206/Eda-DA/2011
Informations complémentaires
Les marchés prennent effet à compter du 1.1.2012 pendant la durée de 12 mois.ils sont reconductibles tacitement au maximum 2 fois 12 mois; il s'agit de marchés fractionnés à bons de commande avec un minimum financier annuel excepté le lot 3 au sens de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 bien que le point ii.1.3 indique qu'il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Afficher plus
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: http://economat-armees.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradem.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil-administratif.fr 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 210-342309 (2011-10-27)
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