Déneigement et déverglaçage de la voirie départementale

Conseil général des Vosges

Les prestations feront l'objet de marchés à bons de commandes par secteurs d'intervention sans minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations comportent une tranche unique et sont réparties en 18 lots correspondant aux 18 secteurs d'intervention. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de déneigement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-07	Avis de marché
2012-02-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Quantité ou étendue:

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que le matériel nécessaire à l'exécution des prestations est différent selon les lots: camion avec ou sans lame et saleuse. Pour information, chaque lot correspond au déneigement et déverglaçage d'environ 40 kms de routes départementales. A titre indicatif, le nombre d'heures d'intervention moyen par lot peut être évalué entre 200 et 1 000 heures en fonction des conditions météorologiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Courrier électronique: commandepublique@cg88.fr 📧
Téléphone: +33 329303453 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-21 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181743
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières, — chaque marché est conclu pour une durée commençant à compter de la date de notification du marché et s'achevant au 30.6.2014. La période annuelle d'exécution des prestations dénommée également campagne hivernale s'étend de la manière suivante: — du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante pour les centres d'exploitation de Gérardmer, La Bresse, Remiremont et Senones, — du 15 novembre au 15 mars de l'année suivante pour tous les autres centres d'exploitation. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet http://vosges.marcoweb.fr. Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé, au sevice de la commande publique et des achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante: "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Coordination Ouest - centre d'exploitation: Neufchâteau - secteur d'intervention: Chermisey, Mont-les-Neufchâteau, Bazoilles-sur-Meuse.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Coordination Ouest - centre d'exploitation: Neufchâteau - secteur d'intervention: Coussey, Greux, Ruppes.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Coordination Ouest - centre d'exploitation: Neufchâteau - secteur d'intervention: Soulosse-sous-Saint-Elophe, Gironcourt-sur-Vraine, Aroffe.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Coordination Ouest - centre d'exploitation: Vittel - secteur d'intervention: Vittel, Saint-Menge, Parey-sous-Montfort, Dombrot-sur-Vair.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Coordination Ouest - centre d'exploitation: Vittel - secteur d'intervention: Hymont, Remomcourt.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Coordination Ouest - centre d'exploitation: Darney - secteur d'intervention: Monthureux-sur-Saône.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Coordination Centre - centre d'exploitation: Dompaire - secteur d'intervention: Mirecourt, Charmes.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Coordination Centre - centre d'exploitation: Dompaire - secteur d'intervention: Evaux et Ménil, Brantigny, Vincey.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Coordination Centre - centre d'exploitation: Dompaire - secteur d'intervention: Mazeley, Oncourt, Bouxières-aux-Bois.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Coordination Centre - centre d'exploitation: Dogneville - secteur d'intervention: Charmes, Moriville, Rambervillers.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Coordination Nord-Est - centre d'exploitation: Bruyères - secteur d'intervention: Rambervillers, Haut-du-Bois, Saint-Michel-sur-Meurthe.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Coordination Nord-Est - centre d'exploitation: Sainte-Marguerite - secteur d'intervention: La Voivre, Saint-Jean-d'Ormont, Saint-Dié.

Numéro du lot: 13
Brève description:

Coordination Sud-Est - centre d'exploitation: Gérardmer - secteur d'intervention: Vagney, Rochesson, Gerbamont, La Bresse.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Coordination Sud-Est - centre d'exploitation: Gérardmer - secteur d'intervention: Le Thillot, Cornimont, La Bresse.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Coodination Sud-Est - centre d'exploitation: Remiremont - secteur d'intervention: Girmont-Val-d'Ajol, Le Val-d'Ajol.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Coordination Sud-Est - centre d'exploitation: Remiremont - secteur d'intervention: Le Ballon-d'Alsace, Rouge-Gazon, Bussang.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Coordination Sud-Est - centre d'exploitation: Gérardmer - secteur d'intervention: Jussarupt, Liézey, Réhaupal, La Neuveville-Devant-Lépanges.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Coordination Sud-Est - centre d'exploitation: Géradmer - secteur d'intervention: Gérardmer, Laveline-Devant-Bruyères, Beauménil.

Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: DVAAJ-déneigement11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats produiront:

— une lettre de candidature (DC1 - dernière mise à jour du Minefe: février 2011),

— la déclaration du candidat (DC2 - dernière mise à jour du Minefe: septembre 2010).

Documents joints au DCE ou téléchargeables sur le site Internet www.minefe.gouv.fr.

La lettre de candidature doit être intégralement remplie.

Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat doit faire figurer les informations suivantes: déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Le candidat fournira les mêmes documents que ceux exigés à l'appui de sa candidature, pour justifier des capacités professionnelles relatives à d'autres opérateurs économiques (par exemple d'éventuels sous-traitants), et ce, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et le candidat. Le candidat apportera la preuve qu'il disposera des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

1. Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du CMP;

2. Paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes;

3. Financement: ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations en % (75)
2. capacité à respecter le délai d'intervention en % (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Contact
Point de contact: Mme Dominique Marlier
M. le président du Conseil général des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vosges.fr 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil général des Vosges, direction des routes, du patrimoine et de l'éducation, service routes
Adresse postale: 5 rue Gambetta
Commune postale: Epinal Cedex 09
Point de contact: M. Jacques Perru
Téléphone: +33 329298727 📞
Fax: +33 329298915 📠
Nom: Conseil général des Vosges, direction de l'assemblée, du juridique et des achats, service commande publique et achats
URL des documents: http://vosges.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vosges.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DVAAJ-déneigement11
Informations complémentaires

— critères de sélection des candidatures: capacités techniques, professionnelles et financières,

— chaque marché est conclu pour une durée commençant à compter de la date de notification du marché et s'achevant au 30.6.2014.

La période annuelle d'exécution des prestations dénommée également campagne hivernale s'étend de la manière suivante:

— du 1er novembre au 31 mars de l'année suivante pour les centres d'exploitation de Gérardmer, La Bresse, Remiremont et Senones,

— du 15 novembre au 15 mars de l'année suivante pour tous les autres centres d'exploitation.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site Internet http://vosges.marcoweb.fr.

Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la Préfecture à Epinal, ou déposé contre récépissé, au sevice de la commande publique et des achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaires d'ouverture: 9:00-12:00 et 14:00-16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante: "Offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents sur support papier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Marché renouvelable
Mai 2014.
Source: OJS 2011/S 110-181743 (2011-06-07)

Avis d'attribution de marché (2012-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-07 📅
Date de publication: 2012-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 27-043264
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181743
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

— montant des marchés: marchés à bons de commande sans minimum ni maximum - modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante: Conseil général des Vosges - service commande publique et achats - 8 rue de la Préfecture - 88000 Epinal, FRANCE (courriel: commandepublique@cg88.fr - fax: +33 329303496). Annonce no 168, BOAMP 115 A du 15.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: SARL Joel Henriot
Adresse postale: 1 chemin de la Montagne
Commune postale: Huilliecourt
Code postal: 52150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Aximum Idfne
Adresse postale: BP 50150 - Chaudeney
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54206

4️⃣
Nom: SARL Nicolas
Adresse postale: 2 chemin de la Fosse à Loups
Commune postale: Vaudoncourt
Code postal: 88140

5️⃣
Nom: Pro Paysages - Caillot Arnaud
Adresse postale: 589 rue Saint-Rémy
Commune postale: Baudricourt
Code postal: 88500

6️⃣
Nom: SARL Gentet
Commune postale: Legeville et Bonfays
Code postal: 88270

7️⃣
Nom: SAS Bonini
Adresse postale: BP 3
Commune postale: Vincey
Code postal: 88450

8️⃣
Nom: LTI France
Adresse postale: BP 20
Commune postale: Chavelot
Code postal: 88156

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Nom: Laurent Père et Fils
Adresse postale: route d'Autrey
Commune postale: Rambervillers
Code postal: 88700

1️⃣2️⃣
Nom: SARL villaume André et Fils
Adresse postale: 12 rue de la Goutte
Commune postale: Hurbache
Code postal: 88210

1️⃣3️⃣
Nom: SARL Antoine et Perrin
Adresse postale: 21 route de l'Envers
Commune postale: Basse-sur-le-Rupt
Code postal: 88120

1️⃣4️⃣
Nom: SARL Construction du Rainde
Adresse postale: 29 chemin des Ecorces
Commune postale: La Bresse
Code postal: 88250

1️⃣5️⃣
Nom: De Stephane Chantal
Adresse postale: 30 route de Clairegoutte
Commune postale: Le Girmont Val d'Ajol
Code postal: 88340

1️⃣6️⃣
Nom: Bussang Poids Lourds
Adresse postale: 33bis rue de Lutenbacher
Commune postale: Bussang
Code postal: 88540

1️⃣7️⃣
Nom: SARL Colnel Laurent
Adresse postale: 18 route de la Forge
Commune postale: Cleurie

1️⃣8️⃣
Nom: SAS J.C. Derexel et Fils
Adresse postale: BP 113
Commune postale: Gérardmer Cedex
Code postal: 88403
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2012/S 027-043264 (2012-02-07)

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