Déménagement des services et activités du CHI Annemasse - Bonneville

CHI Annemasse - Bonneville

Déménagement des services et activités du CHI Annemasse - Bonneville vers le nouveau Centre hospitalier Alpes-Leman situé à Contamine-sur-Arve (Lieu dit Findrol).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Qui ?

• CHI Annemasse - Bonneville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Environ 347 lits et places répartis sur une vingtaine de services, seront également concernés par l'opération +/- 5 600 ml d'archives mortes. Une tranche ferme concernant le transféré, et 3 tranches conditionnelles concernant la gestion du transfert des archives mortes, du non-transféré ainsi que la manutention transfert des produits chimiques et dangereux. Les prestations liées aux tranches conditionnelles feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commandes sans montant minimum ni maximum. Un opérateur économique.La date de démarrage du marché correspondra à la date prescrite par le centre hospitalier dans l'ordre de service. Le 1er bon de commande émis vaudra ordre de service. Le marché est conclu pour une période de 6 mois, reconductible pour 2 périodes de 6 mois supplémentaires. Le démarrage des prestations peut être ordonné dans un délai supérieur à 6 mois à compter de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 17 rue du Jura - BP 525
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse Cedex
Contact
Courrier électronique: dsee@chi-annemasse-bonneville.fr 📧
Téléphone: +33 450874020 📞
Fax: +33 450874042 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-07-25 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-187449
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word® et Excel® versions 2003, JPEG (images et photos), .pdf, .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et offres à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde: Intitulé de l'affaire...: ne pas ouvrir - candidature ou offre" et indiquant le nom du candidat. Une visite, obligatoire, sera organisée dans les locaux des sites du CHIAB et du nouveau site CHAL aux conditions et aux dates indiquées dans le règlement de consultation offre. Les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Conformément à la législation française, l'ouverture des candidatures et offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01 :00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word® et Excel® versions 2003, JPEG (images et photos), .pdf, .zip. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les candidats faisant une offre électronique pourront adresser en parallèle une copie de sauvegarde de leur candidature et offre sous format électronique (CD rom) ou sur support papier. Ce double envoi devra être transmis avant la date limite de remise des candidatures et offres à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation dans un pli fermé portant la mention "Copie de sauvegarde: Intitulé de l'affaire...: ne pas ouvrir - candidature ou offre" et indiquant le nom du candidat.

Une visite, obligatoire, sera organisée dans les locaux des sites du CHIAB et du nouveau site CHAL aux conditions et aux dates indiquées dans le règlement de consultation offre. Les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déménagement des services et activités du CHI Annemasse - Bonneville vers le nouveau Centre hospitalier Alpes-Leman situé à Contamine-sur-Arve (Lieu dit Findrol).

Quantité ou étendue:

La date de démarrage du marché correspondra à la date prescrite par le centre hospitalier dans l'ordre de service. Le 1

Description des options:

Des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Possibilité de confier au titulaire de ce présent marché la réalisation de prestations similaires (mêmes conditions que le marché initial), après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics. Ce ou ces nouveaux marchés devront être conclus dans les 3 ans à compter de la notification du présent marché. Des avenants ou décisions de poursuivre pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: Déménagement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

74107 Annemasse et divers sites, 74130 Bonneville et divers sites. 74130 Contamine-sur-Arve (lieu dit Findrol) - FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature signée (Dc1 ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement; Tout document habilitant la personne signataire des offres à engager le candidat (Dc2); La copie du jugement prononcé à cet effet si le candidat est en redressement judiciaire, et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire autorisant l'entreprise à poursuivre son activité pour les prestations en référence; Une déclaration sur l'honneur du ou des candidats (en cas de groupement), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier: qu'il(s) a (ont) satisfait aux obligations fiscales et sociales; qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il(s) n'a (ont) pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L8221-2, L. 8221-3 à L8221-5, L. 5221-8 à L8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L8241-2 du code du travail; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent); Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années, les moyens humains en distinguant le personnel d'exécution, administratif, commercial et encadrement qui pourront être affectés à l'opération; Une liste des principales opérations effectués au cours des 3 dernières années (3 au minimum) et en particulier des opérations similaires en cours ou réalisées, notamment, en milieu hospitalier, indiquant notamment le montant, la nature du contrat, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les certificats de qualité. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, fournir le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,00 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Tr. ferme: prix unitaires et forfaitaires, tr. cond: prix unitaires. Prix fermes et définitifs. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Financements sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme juridique d'un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions du II de l'article 52 du CMP et au vu des critères suivants:

— capacité professionnelle et technique (niveau qualitatif des informations et documents fournis par le candidat et demandés dans la rubrique "Conditions de participation", compétence du candidat au regard de la qualification des moyens humains et de ses certificats de qualité, moyens matériels et humains quantitatifs et qualitatifs, qualité des prestations mentionnées dans la liste fournie par le candidat...),

— capacités économique et financière.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (la qualité, le descriptif et la quantité des emballages, l'estimation volumétrique, l'estimation des moyens d'exécution humains (quantité et qualité), la productivité, le descriptif technique des accès et aménagements, la présentation des moyens techniques utilisés, de la gestion de la continuité de l'activité et de la sécurité (attestation d'assurance, gestion d'aléas..), la valeur environnementale et la qualité globale de la réponse....) (60)
2. Prix (voir description dans le RC offre) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Annemasse - Bonneville
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Ledent
Adresse du profil d'acheteur: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
Nom: M.o.staz
Adresse postale: BP 503
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Code postal: 71322
Point de contact: M. Gérald Bomy
Téléphone: +33 385434301 📞
Courrier électronique: contact@mostaz.com 📧
Nom: Chiab
Adresse postale: direction des services économiques, service marchés publics - 17 rue du Jura - BP 525
Commune postale: Ambilly
Code postal: 74100
Téléphone: +33 450874823 📞
URL des documents: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-annemasse-bonneville.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Déménagement
Informations complémentaires

Une visite, obligatoire, sera organisée dans les locaux des sites du CHIAB et du nouveau site CHAL aux conditions et aux dates indiquées dans le règlement de consultation offre. Les candidats prendront rendez-vous avec le(s) référent(s) technique(s) mentionné(s) dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 50 rue de Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Téléphone: +33 472770520 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 113-187449 (2011-06-10)

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