Démantèlement de petits navires et engins nautiques condamnés de la Marine nationale basés à Brest et Cherbourg

Quantité ou étendue

Le marché est un marché négocié après publicité préalable et mis en concurrence en application des dispositions de l'article 35.i.4 du décret 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics modifié.Il a pour objet le démantèlement complet de petits navires et d'engins nautiques condamnés de Brest et Cherbourg (vedettes, barges, bugalets, chalands...) depuis leur prise en charge dans le port militaire de Brest ou Cherbourg, jusqu'à l'élimination et la valorisation du dernier déchet ou matériau.Le périmètre envisagé du marché concerne de l'ordre de 30 à 55 petits navires et engins nautiques pour un tonnage total d'environ 4 200 tonnes.Un inventaire des matières et matériaux potentiellement dangereux a été réalisé pour chaque navire et engin et sera fourni aux candidats admis à présenter une offre.L'offre du marché comprend notamment:— le transport vers le site de démantèlement,— les opérations de dépollution, de déconstruction, de ségrégation des déchets, d'élimination des déchets dangereux ou non recyclables et de recyclage des matériaux valorisables,— les prestations de maîtrise d'oeuvre,— la vente des matériaux valorisables.Les conditions de visite des engins nautiques seront précisées dans le règlement de la consultation fourni lors de la demande de première offre.Le marché comporte deux flux financièrs:— une part forfaitaire destinée à financer les dépenses du titulaire afférentes au démantèlement (opérations de dépollution, de déconstruction, de gestion des déchets, etc),— une part relative aux recettes générées par la valorisation des déchets, matériaux et équipements. Ces recettes sont restituées à l'etat. Un mécanisme d'intéressement est inscrit au marché afin de favoriser le recyclage ou le réemploi des matériaux et inciter le titulaire en ce sens.L'objectif du service est de notifier ce marché en 2012 pour une durée d'exécution estimée à 36 mois.

L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.