Délégation se service public par affermage de la production et de la distribution de chaleur de la commune d'Ecouflant
Confier à un délégataire l’exploitation du service de production et de distribution de chaleur de la Ville, composé de deux réseaux distincts:
— le réseau existant du centre-bourg, objet d’une convention de délégation de service public venant à échéance le 30.6.2012,
— et le réseau de la ZAC de Provins, en cours de réalisation par la société SODEMEL au titre d’une convention publique d’aménagement, dont les équipements seront exploités par le futur délégataire au fur et à mesure de leur réalisation.
Le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l’exploitation du service public et devra assurer, à ses risques et périls:
— La fourniture du combustible, de l’électricité, de l’eau, de tous les fluides et de tous les produits nécessaires à l’exploitation du service,
— La production et la fourniture de chaleur aux usagers abonnés,
— L’exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages,
— La gestion des relations contractuelles avec les abonnés ainsi que la perception des redevances,
— Les travaux de raccordement des nouveaux abonnés,
— Les travaux de création des sous-stations primaires du réseau de chaleur de la ZAC de Provins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-21
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Avis de marché
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| 2012-10-04
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Avis d'attribution de marché
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