Délégation de service public, sous la forme de concession, ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'une chaufferie bois et d'un réseau de chaleur sur le territoire de la commune de l'aigle, passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Dans le cadre de la concession de service public, le délégataire pendra en charge, à ses risques et périls:
— la conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur toute l'année aux abonnés,
— l'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements,
— l'approvisionnement en combustibles bois et appoint,
— la facturation de la chaleur (R1+R2) auprès des usagers du service,
— la gestion des relations avec les abonnés.
La durée prévisionnelle de la convention est de 25,5 ans à compter de la notification, et se décompose successivement en une phase d'études et de travaux, d'une durée prévisionnelle d'un an et demi, puis une phase d'exploitation d'une durée de 24 ans, à compter de la mise en service du réseau de chaleur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-14
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Avis de marché
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