Délégation de service public, sous la forme d'affermage, pour l'exploitation du service de collecte des eaux usées sur le territoire de la commune de Hyères-les-Palmiers et du service de collecte et de traitement des eaux usées sur les îles de Port-Cros et Porquerolles, passée en application des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
Dans le cadre de l'affermage du service public, le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public de l'assainissement collectif. Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls:
— l'exploitation du service de collecte sur l'ensemble du périmètre et des stations d'épuration sur les îles,
— l'entretien des réseaux, postes, et accessoires sur l'ensemble du périmètre et des équipements épuratoires sur les îles,
— le renouvellement fonctionnel,
— la gestion des relations avec les usagers du service.
L'entrée en vigueur du contrat est envisagée au 1er octobre 2011. La durée du contrat sera de l'ordre de 7 ans et 3 mois (échéance envisagée au 31.12.2018).
Il est prévu que les candidats remettent les candidatures et les offres à la même date.
Les dossiers de consultation peuvent être dès à présent retirés selon les modalités définies ci-dessous (Cf renseignements complémentaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-02-09
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Avis de marché
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| 2011-02-14
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Informations complémentaires
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| 2011-03-15
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Informations complémentaires
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| 2011-10-27
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Avis d'attribution de marché
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