Délégation de service public sous forme de contrat d'affermage pour l'exploitation de l'actuel et du futur parc des expositions de Toulouse

Communauté urbaine du Grand Toulouse

Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT. Le délégataire exploitera le service public à ses risques et périls.
Les missions principales confiées au délégataire sont les suivantes:
— l'exploitation des activités consistant notamment dans l'organisation de la foire internationale de Toulouse ainsi que toutes les manifestations prévues par le contrat,
— l'accueil des manifestations organisées par des tiers et leur fournir toutes prestations nécessaires aux activités accueillies,
— l'accueil de toutes manifestations telle que salons, expositions, concours, fêtes, congrès liés à une exposition et de toutes autres manifestations événementielles,
— l'exploitation technique des installations et équipements (entretien, maintenance) selon des modalités qui seront précisées dans le contrat,
— dans le cadre des clauses concessives, le délégataire aura notamment à sa charge l'ensemble des travaux d'entretien et de maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement des ouvrages, équipements, installations et biens confiés; ainsi que tout investissement entraînant une extension, une amélioration, ou une modification des ouvrages,
— Le mobilier dissociable de la construction sera fourni par le futur délégataire,
— le délégataire assurera la maîtrise d'ouvrage et le financement des travaux de renouvellement et de modernisation des ouvrages.
Les dispositions des articles L1224-1 et suivants du code du travail relatifs à la reprise du personnel employé par l'actuel délégataire seront applicables.
Compte tenu des caractéristiques des missions confiées au délégataire, le contrat de délégation du service avec clauses concessives sera conclu pour une durée qui ne pourra être inférieure à 16 ans et qui ne pourra excéder 20 ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • GL Events SA

Qui ?

• • Communauté urbaine du Grand Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services divers aux entreprises et services connexes › Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès