Délégation de service public relative à la gestion des halles

Ville de Niort

Le contrat de délégation de service public, type affermage, est passé en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le bâtiment des halles, propriété de la ville de Niort, inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques depuis 1987, abrite:
— un pavillon central d'une superficie de 1 870 mètres carrés regroupant environ 63 commerçants,
— 2 placis et 2 coursives accueillant une soixantaine de commerçants.
Les marchés ont lieu:
— pour le pavillon central: tous les jours de la semaine y compris les jours fériés,
— pour les 2 placis et coursives: le mardi, le jeudi, le samedi, le dimanche et jours fériés.
Les halles relèvent du domaine public (réglementation relative aux baux commerciaux non applicable).
De gros travaux de rénovation sont prévus.
Missions du délégataire:
— gestion et exploitation du marché, et notamment:
—— garantir la continuité de toutes les séances de marché,
—— recruter des commerçants diversifiés et de qualité,
—— gérer les attributions de places, percevoir les droits et répartir les charges communes, gérer les relations entre commerçants et la collectivité,
—— valoriser, promouvoir, animer l'activité des halles en lien avec les commerçants non sédentaires non alimentaires, et notamment, en terme d'évolution et de développement durable.
Il aura à sa charge et sous sa responsabilité les contrats de maintenance relatifs à la salubrité et à l'hygiène publiques ainsi que toutes les dépenses liées aux modalités courantes de l'exploitation, consommations de fluides, équipements de sécurité, gestion des déchets, contrats d'assurance liés à l'activité.
Recettes:
Perception des droits de place et taxes diverses votées par le conseil municipal auprès des commerçants.
La durée du contrat est fixée à 6 ans.
Le contrat pourra être renouvelé pour motif d'intérêt général conformément à l'article L.1411-2 du CGCT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• • SEM des Halles

Qui ?

• • Ville de Niort

Qu'est-ce que c'est ?

• • Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation de foires et d'expositions