Délégation de service public relative à la gestion de la maison de l'entreprise de Metz Métropole
Délégation de service public relative à la gestion de la maison de l'entreprise de Metz Métropole.
Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L. 1411-1 à L.1411-19 et articles R.1411-1 à R.1411-8 du code général des collectivités territoriales.
Domaine de la délégation: gestion immobilière.
Durée de la délégation: 7 ans.
La convention prendra effet à compter du 1.1.2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-01
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Avis de marché
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| 2011-06-09
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Informations complémentaires
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