Délégation de service public relative à l'exploitation du Centre des congrès de Metz métropole
Procédure de délégation de service public passée en application des articles L.1411 1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage. La convention précisera les équipements, bâtiments et matériels mis à disposition indispensables pour assurer l'exploitation du service ainsi que les conditions générales d'exécution de la mission de service public.
Ce contrat sera consenti pour une période minimale de 10 ans à compter de la notification du contrat pouvant être portée à 12 au maximum en fonction de la date de livraison du futur équipement, le contrat comportant une période minimale de 6 ans d'exploitation du futur Centre des congrès (date prévisionnelle de début du contrat: juin 2012).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-07-27
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Avis de marché
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