Délégation de service public pour la production, le transport, la distribution et la fourniture de chaleur
Texte en application duquel la convention est conclue:
La procédure de délégation de service public est menée en application des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Objet de la délégation - domaine de la délégation: énergie.
La Ville de Firminy est en cours de décision sur l'évolution des équipements de production de chaleur pour le réseau et sur le type de chaleur fourni par le réseau.
En conséquence, la description ci-dessous fait référence aux deux possibilités actuelles (base et variante).
Le cahier des charges pour la consultation ne gardera qu'une seule de ces solutions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-26
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Avis de marché
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