Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de l'abattoir municipal de Villefranche-de-Rouergue
Textes en application desquels la convention de délégation de service public est conclue:
Articles L.1411-1 et suivants ainsi que R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Article L.654-4 du code rural.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-01
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Avis de marché
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