Délégation de service public pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage sur le territoire de la COBAN en application de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 et des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Contrat de délégation de type affermage
Trois aires d’accueil sont concernées:
Une aire de grand passage à Andernos-les-Bains (40 emplacements soit 80 places), ouverte du 15 mai au 15 septembre inclus,
Une aire d’accueil à Audenge (13 emplacements soit 26 places), ouverte toute l’année à l’exception d’une période de 1 mois pour entretien,
Une aire d’accueil à Biganos (13 emplacements soit 26 places), ouverte toute l’année à l’exception d’une période de 1 mois pour entretien.
Le délégataire s’engage à assurer l’ensemble des tâches nécessaires à la bonne administration et gestion des aires qui lui sont confiées dans le respect des orientations et directives fixées par la COBAN et en application des règlements intérieurs (gestion des arrivées et départs, ouverture et fermeture des aires, perception des recettes, avances, cautions et pénalités, nettoyage, gestion des déchets, entretien courant des installations, du site et de ses abords, réparations de petite importance ....).
En outre, il s’engage à apporter une assistance technique aux communes du territoire confrontées à l’installation illicites de voyageurs (proposition de solution alternatives aux familles sur le territoire de la COBAN ou à proximité, en fonction des places libres, aide à la négociation, ...).
Durée de la délégation: du 30.6.2012 au 31.12.2015.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-19
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Avis de marché
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