Délégation de service public pour l'exploitation du SPA des sports

Commune de Megève

Délégation de service public suivant les modalités définies aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques: proposer aux clients des activités de détente et de soins avant ou après des exercices physiques.
Le délégataire devra notamment assurer la prise en charge et l'exploitation complète du centre, sa gestion administrative et financière du centre, la promotion de l'équipement, l'information aux usagers, la commercialisation et son développement dans toutes ces dimensions, le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, installations et biens confiés selon des modalités et la répartition entre la collectivité et le délégataire prévues au contrat. A titre accessoire, il pourra commercialiser une ligne de produits liés à ce service. Il lui sera possible d'utiliser la marque "Eau de Megève" sous certaines conditions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mieux-être
Quantité ou étendue:
A cet effet, le délégataire disposera d'un batiment de près de 420m². Il regroupera des cabines de massage pour soins secs ou humides, des saunas et un hammam, un espace d'hydrothérapie et un autre de repos. La construction de cet équipement sera à la charge de la commune. Il sera livré fin 2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mieux-être 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'Eglise, BP 23
Code postal: 74120
Commune postale: Megève
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
Téléphone: +33 450932929 📞
Fax: +33 450939325 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-24 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 101-166074
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr. Durée du marché: entre 6 et 9 ans. Il devrait prendre effet en décembre 2012. Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Conformément aux dispositions de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales, la commission prévue à l'article L1411-5 dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à 4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Par la suite, le dossier de consultation leur sera remis. Modalités de remise des candidatures et des offres: Les candidats adressent leur candidature sous enveloppe unique et anonyme portant la mention "DSP exploitation du SPA des sports-ne pas ouvrir". Les candidatures doivent être transmises au plus tard aux dates et heures limites indiquées dans le présent avis. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. Il est également possible de remettre sa candidature par voie dématérialisée à l'adresse www.megeve.fr/les-marches-publics (il est conseillé de se renseigner sur les modalités de dépôt au moins 15 jours avant la date limite). L'avis intégral est visible à l'adresse http://www.megeve.fr/les-marches-publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public suivant les modalités définies aux articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Caractéristiques: proposer aux clients des activités de détente et de soins avant ou après des exercices physiques.
Le délégataire devra notamment assurer la prise en charge et l'exploitation complète du centre, sa gestion administrative et financière du centre, la promotion de l'équipement, l'information aux usagers, la commercialisation et son développement dans toutes ces dimensions, le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires, l'entretien, la maintenance et le renouvellement des ouvrages, équipements, installations et biens confiés selon des modalités et la répartition entre la collectivité et le délégataire prévues au contrat. A titre accessoire, il pourra commercialiser une ligne de produits liés à ce service. Il lui sera possible d'utiliser la marque "Eau de Megève" sous certaines conditions.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le dossier de candidature contiendra:
— Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement et sa forme (ou DC1),
— Extrait k-bis de moins de 3 mois, pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat,
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire ou, si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement prononcé à cet effet,
— Justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales,
— Attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail,
— Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 et L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11 et L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L 8241-2 du code du Travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires.
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Situation économique et financière:
Le dossier de candidature contiendra:
— Déclaration concernant le CA global et le Ca de prestations auxquelles se réfère la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices clos disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le dossier de candidature contiendra:
— Présentation d'une liste de références pour l'exploitation de services similaires pour les 5 dernières années ou de tout autre référence ou moyen démontrant la capacité à assurer l'exécution de ce service public,
— Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat peut faire état des références acquises précédemment dans le cadre de la participation à d'autres structures,
— Description détaillée des moyens en personnel, des compétences techniques, de l'implication du candidat et de son expérience dans le domaine.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En contrepartie des charges qui lui incomberont pour l'exécution du contrat, la rémunération du délégataire se fera à partir des recettes perçues sur les usagers. Le délégataire versera à la commune une redevance composée d'une part fixe (frais de contrôle, mise à disposition de l'équipement) et une autre variable. Cette dernière sera calculée à partir du chiffre d'affaire du délégataire. L'Exploitation de ce service se fera aux risques et périls du titulaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est, soit un contractant unique, soit un groupement solidaire ou conjoint dont le mandataire sera solidaire.
L'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devront être clairement précisés.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Megève
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Commune de Megève: service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.megeve.fr.
Durée du marché: entre 6 et 9 ans. Il devrait prendre effet en décembre 2012.
Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Unité monétaire utilisée, l'EUR.
Conformément aux dispositions de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales, la commission prévue à l'article L1411-5 dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à 4 du code du travail et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Par la suite, le dossier de consultation leur sera remis.
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Modalités de remise des candidatures et des offres:
Les candidats adressent leur candidature sous enveloppe unique et anonyme portant la mention "DSP exploitation du SPA des sports-ne pas ouvrir". Les candidatures doivent être transmises au plus tard aux dates et heures limites indiquées dans le présent avis. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après ne seront pas ouverts et seront renvoyés à leur auteur. Il est également possible de remettre sa candidature par voie dématérialisée à l'adresse www.megeve.fr/les-marches-publics (il est conseillé de se renseigner sur les modalités de dépôt au moins 15 jours avant la date limite).
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L'avis intégral est visible à l'adresse http://www.megeve.fr/les-marches-publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,
— Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification. Ces recours devront être exercés devant le Tribunal administratif de Grenoble, auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus.
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Source: OJS 2011/S 101-166074 (2011-05-24)
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