Délégation de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal, sous la forme d'un affermage
Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT.
Les missions minimales du délégataire en période de préfiguration ainsi que celles qui seront imposées dans la convention d'affermage sont décrites au VI.3.1 du présent avis (informations complémentaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-08
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Avis de marché
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| 2012-12-18
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Avis en cas de transparence ex ante volontaire
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| 2013-01-17
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Avis d'attribution de marché
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