Délégation de service public pour l'exploitation du centre de congrès Henri Oreiller de la commune de Val d'Isère
Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L.1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT. Le délégataire poursuivra l'exploitation du service à ses risques et périls. Le délégataire devra notamment assurer:
— la prise en charge et l'exploitation complète du Centre,
— la promotion et la communication du Centre,
— la gestion administrative et financière du Centre,
— la perception des recettes sur les usagers,
— la sécurité des installations et des usagers selon la réglementation en vigueur,
— le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires,
— le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés.
L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui sont précisées dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire font également l'objet d'une description dans le DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-04-27
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Avis de marché
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| 2011-10-05
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Avis d'attribution de marché
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