Délégation de service public pour l'exploitation du Centre Aquatique, sous la forme d'un affermage

Quantité ou étendue

Le centre aquatique sera développé sur 3 niveaux (sous sol, RDC et R+1) et sera composé:D'un espace d'accueil;De locaux administratifs et de service.De vestiaires et de sanitaires;D'Un hall bassins " éducatif et sportif " avec:Un bassin de nage en ligne de 50 x 25,4 ml.Un bassin multifonction avec fond mobile.800 places de gradins fixesDes plages de circulation.D'un hall bassins " loisirs et détente " avec:Un bassin de détente et de loisirs.Une lagune de jeux " enfants ".Un pentagliss.Des plages de circulation.D'un pôle associatif " haut niveau ";D'un espace restaurant accessible par les visiteurs et les baigneurs;D'un espace forme et bien-être indépendant avec:Un espace accueil.Des annexes sportives.Des saunas et hammams avec espace de détente et de repos.Une salle de cardio training et une salle de fitness.D'annexes fonctionnelles.De locaux techniques.D'espaces extérieurs d'agrément.De stationnement voiries et circulation.Le lieu retenu pour la construction de l'équipement est le lieu dit " la Bastide Sud " à proximité de la rue Aristide Briand, site du Puy Ponchet à Limoges.Le montant prévisionnel des travaux est de 35 228 498,20 EUR HT (valeur mai 2010).

Informations complémentaires

vi.3.1) Le Délégataire devra, notamment durant la période de préfiguration:

— Participer aux réunions de travail programmées par le Comité de gestion,

— Organiser la concertation avec les représentants de l'inspection Académique, et avec les représentants du mouvement sportif,

— Préparer les plannings d'occupation notamment pour les scolaires et les associations en contactant les différents utilisateurs et usagers de l'équipement,

— Rédiger les documents administratifs et de sécurité et assister Limoges Métropole dans ces démarches de déclaration de l'équipement auprès des services de l'État (DDASS, DDE, DDJS...),

— Préparer et effectuer l'embauche des personnels affectés à l'exécution du service,

— Acquérir les matériels nécessaires à l'exploitation,

— Préparer la communication et l'inauguration de l'équipement sous l'autorité de Limoges Métropole,

— Participer à des réunions hors chantier selon une périodicité définie avec Limoges Métropole,

— Être présent lors de la réception de l'ouvrage,

— Assurer un suivi en lien avec Limoges Métropole durant la période de parfait achèvement et levée des réserves.

La convention d'affermage imposera au délégataire entre autres:

— La prise en charge et l'exploitation complète du Centre aquatique,

— La gestion administrative et financière du centre aquatique,

— La mise en place de la billetterie (tickets d'entrée, cartes d'abonnements etc...),

— La perception des recettes sur les usagers,

— L'accueil du public, la promotion, l'information aux usagers, la commercialisation et le développement commercial du Centre aquatique,

— L'accueil des établissements scolaires primaires et secondaires dans le respect des textes réglementaires,

— L'accueil des associations selon les conditions définies par Limoges Métropole,

— La sécurité des installations et des usagers,

— Le respect des normes d'hygiène et de sécurité et l'ensemble des contrôles techniques réglementaires nécessaires,

— Le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés,

— L'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés selon des modalités qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises.

Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du délégataire feront ainsi l'objet d'une description dans le dce.

VI.3.2) Complément à la rubrique II.3:

La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1.10.2012 à compter de la date de notification du contrat de délégation de service public. La durée de la convention de délégation sera de 75 mois. Elle sera décomposée comme suit:

— 15 mois au titre de la préfiguration,

— 60 mois au titre de la période d'exploitation proprement dite.

VI.3.3) Conditions de participation:

VI.3.3.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société;

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,

— copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclarations d'impôts et cotisations dus au 31.12.2009,

— attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du nouveau code du travail en vigueur depuis le 1.5.2008,

— attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation applicable,

— pour les personnes assujetties (article L5212-1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L. 5212-2, L. 5212-3 L. 5212-4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapées ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L. 5212-5 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L. 5212-9 de ce code,

— extrait K bis ou équivalent étranger,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.

Le candidat, pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2, NOTI2) téléchargeable sur le site du minefe.

VI.3.3.2) Capacité économique et financière:

Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— extrait des bilans, des comptes de résultat des 3 derniers exercices, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation.

VI.3.3.3) Capacité technique:

Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: produire un mémoire présentant:

— l'entreprise,

— les moyens humains et matériels dont elle dispose,

— son savoir-faire en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation,

— les références pertinentes du candidat au cours des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations pertinentes à celles faisant l'objet de la présente consultation,

— note décrivant les moyens techniques et humains du candidat (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, outillage, matériels, équipements techniques...),

— le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.

Cautionnement et garanties exigés:

Les certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.

Le candidat établi dans un État membre de la Communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, il produit une attestation sur l'honneur, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France.

Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d'un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

VI.3.4) Contenu du dossier de candidature en groupement: chaque entreprise d'un groupement devra fournir l'ensemble des pièces énumérées dans la section III.2 (soit VI.3.3). En outre, devront être clairement précisées:

— l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet,

— dans quelles conditions le groupement entend assurer la continuité du service public et la gestion du service, notamment en matière d'organisation. Le cas échéant, l'accord conclu entre les membres du groupement devra être joint au dossier de candidature.

Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupement de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. Il est rappelé que toute personne n'ayant pas déposé de candidature ne pourra être admise au stade du dépôt des offres.

VI.3.5) Critère de sélection des candidatures:

Application de l'article L. 1411-1 paragraphe 3 du Code général des collectivités territoriales:

— les garanties professionnelles et financières,

— le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L 5212-2, L. 5212-5 et L 5212-9 du nouveau code du travail,

— l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.

VI.3.6) Informations spécifiques sur le déroulement de la procédure:

L'avis n'implique pas un marché public. Il s'agit d'une procédure de délégation de service public régie par les dispositions des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Le présent appel à candidatures a pour but de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier de candidature. Un document de référence pour l'élaboration des offres, désigné dossier de consultation, sera gratuitement remis aux candidats invités à remettre une offre. En application de l'article L. 1411-1 alinéa 5 du CGCT, les offres présentées seront librement négociées par l'autorité responsable de la personne publique délégante avant qu'elle procède au choix du délégataire.

VI.3.7) Modalités de remise des candidatures.

Les dossiers de candidature devront être envoyés, en 2 exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi et un exemplaire sur support informatique (Cdrom...), par lettre recommandée avec accusé de réception (cf. Adresse point de contact mentionnée à la section 1 du présent avis) ou envoyés par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 17:00.

L'enveloppe contenant le dossier de candidature devra porter la mention: "candidature pour la délégation de service public - centre aquatique - ne pas ouvrir ".

VI.3.8) Complément à la rubrique VI.4.1 "service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours": Les candidats sont informés qu'ils peuvent également prendre attache au service de la commande publique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2011.

Brève description

Contrat de délégation de service public, sous forme d'affermage, qui sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du CGCT.

Brève description

Les missions minimales du délégataire en période de préfiguration ainsi que celles qui seront imposées dans la convention d'affermage sont décrites au VI.3.1 du présent avis (informations complémentaires).

Dépôts et garanties exigés

Afin de garantir l'ensemble des obligations du délégataire, ce dernier devra fournir une garantie bancaire délivrée par un établissement de crédit de premier rang.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT, la rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat. L'Exploitant se rémunérera directement auprès des usagers du service.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le cas échéant, la Communauté d'agglomération Limoges Métropole pourra verser au délégataire une contribution (financée sur ses ressources propres) conformément à l'article L. 2224-2 du CGCT afin de prendre en compte le "niveau" des missions de service public que la Collectivité souhaite que le délégataire mette en oeuvre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans les rubriques (ci-dessous) "Situation propre des opérateurs économiques, capacité économique et financière, référence professionnelle et capacité technique" devra être fournis par chacun des opérateurs économiques membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature.