Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de la Ville de Trouville-sur-Mer, ainsi que des marchés à thèmes et nocturnes à certaines périodes
Délégation de service public. Textes en application desquels la procédure est lancée: articles L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:
“La superficie du marché est d'environ 5 900 m², la périodicité des marchés deux fois par semaine, les mercredi et dimanche matins, outre les marchés...”
Quantité ou étendue
La superficie du marché est d'environ 5 900 m², la périodicité des marchés deux fois par semaine, les mercredi et dimanche matins, outre les marchés occasionnels à thème et nocturnes à certaines périodes.Nature des prestations: recrutement et placement des commerçans non sédentaires, gestion et animation des marchés, perception des droits de place, contribution au respect de l'application des dispositions réglementaires.La rémunération du délégataire est substanteillment liée aux résultats de l'exploitation du service, le délégataire percevra directement les droits de place auprès des commerçants, en contrepartie il devra s'acquitter d'un redevance.La durée envisagée de la convention est de 3 ans à compter du 1.1.2012.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 164 boulevard Fernand Moureaux
Code postal: 14360
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 231144171📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231122
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
“Modalités de présentation des candidatures: le dossier adressé sous enveloppe cachetée portant la mention « DSP marchés– ne pas ouvrir » devra contenir...”
Modalités de présentation des candidatures: le dossier adressé sous enveloppe cachetée portant la mention « DSP marchés– ne pas ouvrir » devra contenir l’ensemble des pièces demandées.
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Source: OJS 2011/S 139-231122 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2012-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trouville-sur-Mer
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014545
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-231122
Numéro JO-S: 10
Source: OJS 2012/S 010-014545 (2012-01-12)