Délégation de service public pour l'exploitation des marchés d'approvisionnement de la Ville de Trouville-sur-Mer, ainsi que des marchés à thèmes et nocturnes à certaines périodes

Commune de Trouville-sur-Mer

Délégation de service public. Textes en application desquels la procédure est lancée: articles L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Geraud et Associés

Qui ?

• Commune de Trouville-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• Basse-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-19	Avis de marché
2012-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la gestion
Quantité ou étendue:

La superficie du marché est d'environ 5 900 m², la périodicité des marchés deux fois par semaine, les mercredi et dimanche matins, outre les marchés occasionnels à thème et nocturnes à certaines périodes.Nature des prestations: recrutement et placement des commerçans non sédentaires, gestion et animation des marchés, perception des droits de place, contribution au respect de l'application des dispositions réglementaires.La rémunération du délégataire est substanteillment liée aux résultats de l'exploitation du service, le délégataire percevra directement les droits de place auprès des commerçants, en contrepartie il devra s'acquitter d'un redevance.La durée envisagée de la convention est de 3 ans à compter du 1.1.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la gestion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 164 boulevard Fernand Moureaux
Code postal: 14360
Commune postale: Trouville-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 231144171 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-08 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-231122
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Modalités de présentation des candidatures: le dossier adressé sous enveloppe cachetée portant la mention « DSP marchés– ne pas ouvrir » devra contenir l’ensemble des pièces demandées. Modalités d’envoi: — soit par la poste en recommandé AR à l’adresse de la collectivité, — soit par dépôt, chronopost ou moyen similaire au bureau des marchés – centre technique municipal- zone d’emplois d’Hennequeville à Trouville-sur-Mer. La transmission des candidatures par voie dématérialisée, par télécopie ou par courriel n’est pas autorisée. Les plis qui parviendraient après l’heure et la date limites de remise des candidatures ne seront pas acceptés. Critères de sélection des candidatures: — caractère complet du dossier (production de l’ensemble des justificatifs demandés), — garanties professionnelles et financières présentées, aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers, respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délégation de service public. Textes en application desquels la procédure est lancée: articles L1411-1 et suivants et R 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Quantité ou étendue:

Nature des prestations: recrutement et placement des commerçans non sédentaires, gestion et animation des marchés, perception des droits de place, contribution au respect de l'application des dispositions réglementaires.

La rémunération du délégataire est substanteillment liée aux résultats de l'exploitation du service, le délégataire percevra directement les droits de place auprès des commerçants, en contrepartie il devra s'acquitter d'un redevance.

La durée envisagée de la convention est de 3 ans à compter du 1.1.2012.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: dsp marchés d'approvisionnement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Touville-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Extrait K bis pour les sociétés,

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— DC1 lettre de candidature ou à défaut l’ensemble des attestations sur l’honneur figurant dans ce document,

— DC2 déclaration du candidat (DC1 et 2 disponibles sur le site Bercy Colloc (formulaires à télécharger),

— Etat annuel des certificats reçus ou déclaration sur l'honneur certifiant la régularité du candidat au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années;

Moyens en personnel du candidat et moyens qui pourront être mis à la disposition de la collectivité;

Capacité technique et professionnelle:

— Références d'exploitation de marchés indiquant le type de contrats, la durée, le nom de la ville concernée; sur les cinq dernières années,

— Tout élément prouvant la qualification professionnelle,

— Toutes pièces jugées utiles par le candidat en vue d'établir ses garanties professionnelles et financières et son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Trouville-sur-Mer
Contact
Point de contact: service des marchés publics
monsieur le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dsp marchés d'approvisionnement
Informations complémentaires

Modalités de présentation des candidatures: le dossier adressé sous enveloppe cachetée portant la mention « DSP marchés– ne pas ouvrir » devra contenir l’ensemble des pièces demandées.

Modalités d’envoi:

— soit par la poste en recommandé AR à l’adresse de la collectivité,

— soit par dépôt, chronopost ou moyen similaire au bureau des marchés – centre technique municipal- zone d’emplois d’Hennequeville à Trouville-sur-Mer.

La transmission des candidatures par voie dématérialisée, par télécopie ou par courriel n’est pas autorisée.

Les plis qui parviendraient après l’heure et la date limites de remise des candidatures ne seront pas acceptés.

Critères de sélection des candidatures:

— caractère complet du dossier (production de l’ensemble des justificatifs demandés),

— garanties professionnelles et financières présentées, aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers, respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2011/S 139-231122 (2011-07-19)

Avis d'attribution de marché (2012-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-014545
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-231122
Numéro JO-S: 10

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Trouville-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. moyen mis en oeuvre pour l'exploitation (30)
2. redevance proposée (30)
3. garanties apportées quant à la rapidité d'intervention en cas d'incident ou de difficultés sur le terrain (20)
4. type de marchés à thèmes et nocturnes envisagés (20)

Attribution du marché
Nom: SAS Geraud et Associés
Adresse postale: 27 boulevard de la République
Commune postale: Livry-Gargan
Code postal: 93190
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 010-014545 (2012-01-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services relatifs à la gestion (6)