Délégation de service public portant sur la gestion de l'aire d'acceuil des gens du voyage de Millau Grands Causses |

Communauté de communes Millau Grands Causses

La délégation de service public porte sur la gestion et l'exploitation, par voie d'affermage, d'une aire d'acceuil permanente des gens du voyage en cours de construction. Elle sera attribuée selon les dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du code général des collectivités territoriales. Il sera conclu une convention d'affermage de service public, dite de compensation financière forfaitaire. Le délégataire assurera l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage, à ses risques et périls. La durée envisagée de la délégation est de 3 ans à compter de juillet 2011.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-06 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Quantité ou étendue:
“Installations prévues:- aire d'accueil permanente (20 emplacements/ 40 places)- blocs sanitaires individuels pour chaque emplacement, raccordés en eau,...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place du Beffroi, BP 80432
Code postal: 12100
Commune postale: Millau
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-millaugrandscausses.com 🌏
Courrier électronique: m.romero@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: +33 565614020 📞
Fax: +33 565605239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-06 📅
Date limite de soumission: 2011-02-07 📅
Date de publication: 2011-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 4-005748
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

“Pour toutes informations complémentaires d'ordre technique et administratif, concernant le présent avis d'appel à candidatures, les candidats devront s'adresser à:”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 004-005748 (2011-01-06)