Délégation de service public portant sur la gestion de l'aire d'acceuil des gens du voyage de Millau Grands Causses |
La délégation de service public porte sur la gestion et l'exploitation, par voie d'affermage, d'une aire d'acceuil permanente des gens du voyage en cours de construction. Elle sera attribuée selon les dispositions des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 du code général des collectivités territoriales. Il sera conclu une convention d'affermage de service public, dite de compensation financière forfaitaire. Le délégataire assurera l'exploitation de l'aire d'accueil des gens du voyage, à ses risques et périls. La durée envisagée de la délégation est de 3 ans à compter de juillet 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-06
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Avis de marché
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