Délégation de service public par voie d'affermage pour la restauration des élèves, stagiaires, permanents et invités du Centre régional de formation de la Police de Nice
Délégation de service public par voie d'affermage, conclue conformément aux dispositions de la loi numéro 93-122 du 29.1.1993 (Loi Sapin) et du décret numéro 93-471 du 24.3.1993.
Contrat d'affermage ayant pour but de confier au fermier la gestion du service de restauration et de cafétaria du CRF de Nice.
Le prestataire sera responsable de la gestion financière du restaurant et de la cafétaria.
Il recrutera et rémunérera le personnel nécessaire, sous sa seule responsabilité.
Le titulaire pourra recevoir une subvention qui sera calculée en début d'activité sur la base d'un budget prévisionnel théorique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-07
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Avis de marché
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