Délégation de service public par contrat d'affermage du service de restauration en liaison froide du collège Christiane Bernardin de Francheville
La délégation de service public est passée selon la procédure prévue aux articles L.1411-1 et suivants et R. 1411 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il ne s'agit pas d'une procédure de marché public, contrairement à ce que pourrait laisser penser le formulaire utilisé. Le fermier s'engage à assurer à ses risques et périls, l'exploitation, la continuité et le bon fonctionnement du service de restauration précité.
Les usagers sont: les élèves, les personnels de l'établissement, ainsi que toute personne autorisée par le chef d'établissement.
Cette restauration étant nouvelle, plusieurs estimations sont envisageables. A la rentrée 2011, il est prévu 310 élèves donc environ 180 élèves demi-pensionnaires (cette donnée est incertaine). Pour la rentrée 2012, il est prévu 345 élèves et pour la rentrée 2013, il est prévu 390 élèves.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-01-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-01-06
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Avis de marché
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