Délégation de service public par affermage relative à la gestion et à l'exploitation du complexe funéraire de Saint Martin de Valgalges
La délégation de service public par affermage passée en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales a pour objet:
— La réception des cercueils,
— L'accueil des familles et/ou des professionnels qui les accompagneraient,
— L'organisation des cérémonies à la demande des familles *La vérification du dossier administratif de crémation et les contrôles techniques avant l'introduction du cercueil dans le four*la crémation des cercueils,
— La pulvérisation des cendres,
— La fourniture des urnes cinéraires,
— Le recueil des cendres dans une urne sertie,
— La dispersion des cendres*la gestion et l'exploitation de l'ensemble chambre funéraire c'est-à dire la conservation des corps des personnes décédées en attendant l'inhumation ou la crémation,
— La prise en charge des indigents domiciliés ou décédés sur la commune dans le respect de l'article L.2223-7 du code général des collectivités territoriales,
— La crémation des déchets anatomiques en provenance des établissements médicaux,
— L'exhumation-crémation des morts, des morts nés et des ossements.
Volet concessif à charge du délégatiare: adjonction d'un second four de crémation. La capacité de crémation doit être adaptée au besoin actuel mais aussi calibrée pour répondre à l'évolution future. Dans le cadre de l'extension du complexe, un nouveau local de crémation est prévu avec la possibilité de mettre en place un second four de crémation afin de répondre à l'évolution des besoins. A ce titre, le délégataire devra prévoir un appareil de crémation supplémentaire en cas de saturation de l'actuel équipement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-27
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Avis de marché
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