Délégation de service public: gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Viennagglo

Communauté d'agglomération du pays Viennois

ViennAgglo a choisi de regrouper au sein d'un contrat d'affermage unique les 4 aires d'accueils des gens du voyage de ViennAgglo. Le délégataire se rémunèrera par les recettes qu'il percevra auprès des usagers du service. Les prestations fournies aux usagers feront l'objet de propositions tarifaires par le délégataire dans les conditions définies par le dossier de consultation.
Le délégataire sera notamment chargé de:
— l'accueil des gens du voyage,
— du bon fonctionnement de l'aire d'accueil et l'application du règlement intérieur,
— l'élaboration et le suivi de tout acte de gestion et d'administration courante nécessaire à la gestion de l'aire,
— la présentation des bacs d'ordures ménagères sur la voie publique pour les aires de séjour et de passage,
— la pose et l'enlèvement des bacs d'ordures ménagères au départ des groupes sur l'aire de grand passage,
— l'entretien courant ainsi que les petites réparations,
— la perception, pour son compte, des droits d'usage,
— le paiement des fluides aux fournisseurs,
— l'encaissement et la restitution des cautions,
— participer à l'élaboration des actions d'accompagnement social,
— participer aux dispositifs existants et aux réunions de travail,
— d'assurer une fonction de veille et d'alerte sur les espaces environnants des aires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-10.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du pays Viennois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:

Durée de la délégation: 5 ans.La convention prendra effet le 21.6.2012.Lieu principal d'exécution de la délégation: territoire du pays viennois, 38200 Vienne, FRANCE.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du pays viennois
Adresse postale: 30 avenue du général Leclerc - espace Saint Germain - bâtiment Antarès
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: http://www.paysviennois.fr 🌏
Courrier électronique: marches@paysviennois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date limite de soumission: 2012-02-16 📅
Date de publication: 2011-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 218-355392
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT. La consultation est menée selon une procédure dite "ouverte" dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre. Modalités de présentation des candidatures: selon les modalités du réglement de consultation - Remise des candidatures et des offres en silmultané - Les documents de la consultation pourront être obtenus gratuitement après demande préalable par courriel marches@paysviennois.fr ou par fax +33 474787879, sous format CD ou papier envoyé par voie postale ou délivré contre récépissé (entre 9:00 - 12:00 et 14:00-17:00 - service commande publique de ViennAgglo). Les candidatures seront sélectionnées par la commission de délégation de service public conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du CGCT. Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée: euros. La date limite de réception des candidatures et des offres est prévue le 16.2.2011 à 12:00. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du pays viennois, 30 avenue du général Leclerc - espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 38200 Vienne, FRANCE. Tél. +33 474787886. URL: http://www.paysviennois.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le délégataire sera notamment chargé de:

— l'accueil des gens du voyage,

— du bon fonctionnement de l'aire d'accueil et l'application du règlement intérieur,

— l'élaboration et le suivi de tout acte de gestion et d'administration courante nécessaire à la gestion de l'aire,

— la présentation des bacs d'ordures ménagères sur la voie publique pour les aires de séjour et de passage,

— la pose et l'enlèvement des bacs d'ordures ménagères au départ des groupes sur l'aire de grand passage,

— l'entretien courant ainsi que les petites réparations,

— la perception, pour son compte, des droits d'usage,

— le paiement des fluides aux fournisseurs,

— l'encaissement et la restitution des cautions,

— participer à l'élaboration des actions d'accompagnement social,

— participer aux dispositifs existants et aux réunions de travail,

— d'assurer une fonction de veille et d'alerte sur les espaces environnants des aires.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Durée de la délégation: 5 ans.

La convention prendra effet le 21.6.2012.

Lieu principal d'exécution de la délégation: territoire du pays viennois, 38200 Vienne, FRANCE.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11DSP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DSP pour la gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Viennagglo, citées ci-après:

Chasse-sur-Rhône 26 places de séjour.

Chasse-sur-Rhône 26 places de passage.

Pont-Evêque 14 places de passage.

Vienne 80 à 100 places de grand passage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an,

— éléments juridiques relatifs à la structure du candidat.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices, bilan et comptes de résultat pour les 2 derniers exercices ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées,

— en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés: organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires.

Capacité technique et professionnelle:

— description détaillée de l'entreprise du candidat,

— tous autres justificatifs et documents que le candidat jugera utile de présenter pour permettre à la personne délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public.

Outre les éléments indiqués au III.2), le dossier de candidature doit contenir les documents suivants:

— lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement,

— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en liquidation judiciaire,

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— justificatifs que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales,

— attestation sur l'honneur que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et L 8221-2, L8221-3 et L. 8221-5, L8251-1, L 5221-11 et L5221-8, L 8231-1, L8241-1 et L 8241-2 du code du travail ou de toute condamnation pour des infractions similaires.

Les formulaires DC 1, DC 2 et NOTI 2 (ancien DC 7) peuvent être utilisés comme support; ils sont publiés sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: www.minefe.gouv.fr

Pour chaque document demandé, un document d'effet équivalent peut être produit.

Pour les candidats se présentant en groupement, les pièces demandées ci-dessus devront être fournies pour chaque membre du groupement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délégataire se rémunèrera par les recettes qu'il percevra auprès des usagers du service. Les prestations fournies aux usagers feront l'objet de propositions tarifaires par le délégataire dans les conditions définies par le dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Équilibre et proposition financière de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés
Mlle Martin
Adresse du profil d'acheteur: http://paysviennois.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DSP01
Informations complémentaires

La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-19 et R.1411-1 à R.1411-8 du CGCT.

La consultation est menée selon une procédure dite "ouverte" dans laquelle le dossier de consultation est adressé à tous les candidats ayant manifesté leur intention de déposer une offre et qui doivent donc remettre un pli contenant leur candidature et leur offre.

Modalités de présentation des candidatures: selon les modalités du réglement de consultation - Remise des candidatures et des offres en silmultané - Les documents de la consultation pourront être obtenus gratuitement après demande préalable par courriel marches@paysviennois.fr ou par fax +33 474787879, sous format CD ou papier envoyé par voie postale ou délivré contre récépissé (entre 9:00 - 12:00 et 14:00-17:00 - service commande publique de ViennAgglo). Les candidatures seront sélectionnées par la commission de délégation de service public conformément aux dispositions de l'article L. 1411-1 du CGCT. Les candidatures et les offres seront rédigées en langue française. Unité monétaire utilisée: euros. La date limite de réception des candidatures et des offres est prévue le 16.2.2011 à 12:00.

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Communauté d'agglomération du pays viennois, 30 avenue du général Leclerc - espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 38200 Vienne, FRANCE. Tél. +33 474787886. URL: http://www.paysviennois.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé suspension: avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative), - recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Recourt ouvert à tous tiers au contrat contre les actes détachables préalables au contrat - référé pré-contractuel: recours en contestation de la validité du contrat ouverts aux seuls concurrents évincés avant la signature du contrat. - Référé contractuel: recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux seuls concurrents évincés après la signature du contrat - recours en contestation de validité du contrat ouvert aux seuls concurrents évincés: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, conformément à l'arrêt du conseil d'état n° 291545 du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation. Pour toutes informations complémentaires s'adresser au greffe du tribunal administratif de Grenoble.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ViennAgglo (communauté d'agglomération du pays viennois)
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Source: OJS 2011/S 218-355392 (2011-11-10)

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