Délégation de service public (DSP) par affermage pour la gestion du centre des congrès AGORA à Aubagne

CA d'Aubagne et de l'Étoile

Délégation de service public (DSP) par affermage conclue dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le contrat d'affermage a pour objet la gestion du centre des congrès AGORA situé dans la zone industrielle des Paluds à Aubagne.
Le délégataire assurera les missions suivantes:
— la promotion du centre des congrès,
— la commercialisation des installations,
— la mise en place de moyens nécessaires à l'accueil et au bon déroulement des manifestations,
— la gestion des relations avec les partenaires de services éventuels,
— la gestion administrative, financière et technique de l'équipement,
— l'organisation et la gestion de manifestations décidées par la communauté d'agglomération, destinées à concourir au développement des activités et actions de la communauté d'agglomération dans les domaines culturels, économiques, touristiques, etc.
La durée du contrat sera de 10 ans à compter du 1.1.2012.
Procédure restreinte. Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature avant la date limite mentionnée au présent avis. Seuls les candidats dont les candidatures auront été retenues recevront un dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-26 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
Le centre des congrès est un bâtiment de 4 000 mètres carrés comportant:— au rdc un hall d'entrée avec deux banques d'accueil, 6 bureaux administratifs, des locaux techniques ainsi qu'un hall d'exposition de 1 600 mètres carrés,— au 1er étage un amphithéâtre de 614 places avec régie technique équipe, 3 cabines de traduction, une salle de repos, trois salles de réunion pouvant accueillir 50 à 200 personnes, une banque d'accueil, trois bureaux ainsi que des locaux techniques,— un bâtiment indépendant composé d'une salle de 250 mètres carrés pouvant accueillir des manifestions ou des événements.L'équipement est et restera la propriété de la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds
Code postal: 13400
Commune postale: Aubagne
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-paysdaubagne.fr 📧
Téléphone: +33 442628009 📞
Fax: +33 442189539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-26 📅
Date limite de soumission: 2011-07-08 📅
Date de publication: 2011-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 104-170771
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Si pour une raison justifiée qu'il appartiendra à la commission d'apprécier, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection des candidatures. Critères de sélection des candidatures: Conformément à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, la sélection des candidatures se fera par examen: des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Une régularisation des candidatures pourra intervenir, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997. La date indiquée à la rubrique Iv.3.4) correspond à la date limite de remise des candidatures. Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées par tout moyen permettant d'attester avec certitude de leur délivrance ou déposées contre récépissé: Communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile. Service marchés publics, 932 avenue de la Fleuride, Zi Les Paluds, 13400 Aubagne, FRANCE. La mention: "candidature pour la délégation de service public pour la gestion du centre des congrès Agora" - ne pas ouvrir " devra figurer sur l'enveloppe extérieure, qui devra mentionner le nom et les coordonnées (adresse, téléphone, télécopie et éventuellement courriel) du candidat ou du mandataire du groupement. Aucun envoi n'est autorisé par voie électronique ou par télécopie. Les plis non conformes ou réceptionnés hors délais ne seront pas examinés. Date prévisionnelle d'envoi du cahier des charges aux candidats retenus pour déposer une offre: vers le 20.7.2011. Date prévisionnelle de notification de la convention: décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Délégation de service public (DSP) par affermage conclue dans le cadre des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Le contrat d'affermage a pour objet la gestion du centre des congrès AGORA situé dans la zone industrielle des Paluds à Aubagne.
Le délégataire assurera les missions suivantes:
— la promotion du centre des congrès,
— la commercialisation des installations,
— la mise en place de moyens nécessaires à l'accueil et au bon déroulement des manifestations,
— la gestion des relations avec les partenaires de services éventuels,
— la gestion administrative, financière et technique de l'équipement,
— l'organisation et la gestion de manifestations décidées par la communauté d'agglomération, destinées à concourir au développement des activités et actions de la communauté d'agglomération dans les domaines culturels, économiques, touristiques, etc.
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La durée du contrat sera de 10 ans à compter du 1.1.2012.
Procédure restreinte. Les candidats doivent adresser leur dossier de candidature avant la date limite mentionnée au présent avis. Seuls les candidats dont les candidatures auront été retenues recevront un dossier de consultation.
Quantité ou étendue:
Le centre des congrès est un bâtiment de 4 000 mètres carrés comportant:
— au rdc un hall d'entrée avec deux banques d'accueil, 6 bureaux administratifs, des locaux techniques ainsi qu'un hall d'exposition de 1 600 mètres carrés,
— au 1er étage un amphithéâtre de 614 places avec régie technique équipe, 3 cabines de traduction, une salle de repos, trois salles de réunion pouvant accueillir 50 à 200 personnes, une banque d'accueil, trois bureaux ainsi que des locaux techniques,
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— un bâtiment indépendant composé d'une salle de 250 mètres carrés pouvant accueillir des manifestions ou des événements.
L'équipement est et restera la propriété de la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro de référence: 11DSP01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre des Congrès AGORA - centre de vie AGORA - ZI Les Paluds, 13400 Aubagne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire,
— preuve de l'habilitation du signataire (statuts ou extrait kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent),
— attestation sur l'honneur indiquant si le candidat se trouve ou non en liquidation ou en redressement judiciaire et, dans le cas d'une situation de redressement judiciaire, copie du jugement du tribunal de commerce,
— attestation sur l'honneur certifiant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8223-1, L.8224-1 et L.8225-1 du code du travail,
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— preuve du respect par le candidat de ses obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés, conformément à l'article L.5212-1 du code du travail,
— preuve du respect par le candidat des obligations fiscales, parafiscales et sociales lui incombant, conformément à l'article 8 du décret no97-638 du 31.5.1997 du 11.3.1997, relative au renforcement de lutte contre le travail illégal et à l'arrêté ministériel du 31.1.2003 (formulaire Noti2 ou attestation URSSAF et formulaire 3666 établi par le centre des impôts, ou équivalent),
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— attestation sur l'honneur concernant les obligations fiscales, parafiscales et sociales incombant au candidat pour lesquelles la délivrance d'un certificat n'est pas prévue par l'arrêté interministériel susmentionné.
Les candidats de l'union Européenne pourront produire tous documents équivalents à ceux demandés au plan national.
Les attestations et certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Situation économique et financière:
— déclaration du chiffre d'affaires avec mention de la part du chiffre d'affaires dégagée par une activité similaire à l'objet de la délégation (gestion et ou exploitation d'un centre de congrès) pour les trois dernières années,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels ou déclaration appropriée de banque.
Si, pour une raison justifiée, un candidat n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié.
Les attestations et certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Capacité technique et professionnelle:
— indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose,
— références détaillées, sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat.
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Si, pour une raison justifiée, un candidat n'es pas en mesure de fournir les pièces justificatives demandées, il est admis à prouver sa capacité technique par tous moyens.
Les attestations et certificats délivrés dans une langue étrangère doivent faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délégataire assumera à ses risques et périls l'exploitation du centre des congrès. Il tirera une partie substantielle de sa rémunération de la participation des usagers du service et de l'exploitation commerciale des équipements délégués.
Les tarifs de ce service seront fixés par la communauté d'agglomération sur proposition du délégataire.
Le délégataire pourra également percevoir des financements de la communauté d'agglomération en contrepartie des contraintes de service public imposées. Cette participation de la communauté d'agglomération pour sujétions de service public sera financée par les fonds propres de la communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposé à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, les membres du groupement devront désigner un mandataire solidaire de leurs obligations.
En cas de groupement, les justifications à produire, mentionnées aux points Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis, devront être produites pour chaque membre du groupement. Une seule lettre de candidature, signée par l'ensemble des membres du groupement, ou signée par le mandataire dûment habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation (les habilitations seront produites), sera produite.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA d'Aubagne et de l'Etoile
Contact
Point de contact: service marchés publics
Mme Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DSP01
Informations complémentaires
Si pour une raison justifiée qu'il appartiendra à la commission d'apprécier, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications mentionnées aux points III.2.1 à III.2.3 du présent avis, il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. De façon générale, les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités, et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection des candidatures.
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Critères de sélection des candidatures:
Conformément à l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, la sélection des candidatures se fera par examen: des garanties et capacités techniques, professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-3 et L. 5212-4 du code du travail, de l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
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Une régularisation des candidatures pourra intervenir, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article 8 du décret no 97-638 du 31.5.1997.
La date indiquée à la rubrique Iv.3.4) correspond à la date limite de remise des candidatures.
Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées par tout moyen permettant d'attester avec certitude de leur délivrance ou déposées contre récépissé:
Communauté d'agglomération du pays d'aubagne et de l'etoile.
Service marchés publics, 932 avenue de la Fleuride, Zi Les Paluds, 13400 Aubagne, FRANCE.
La mention: "candidature pour la délégation de service public pour la gestion du centre des congrès Agora" - ne pas ouvrir " devra figurer sur l'enveloppe extérieure, qui devra mentionner le nom et les coordonnées (adresse, téléphone, télécopie et éventuellement courriel) du candidat ou du mandataire du groupement. Aucun envoi n'est autorisé par voie électronique ou par télécopie.
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Les plis non conformes ou réceptionnés hors délais ne seront pas examinés.
Date prévisionnelle d'envoi du cahier des charges aux candidats retenus pour déposer une offre: vers le 20.7.2011.
Date prévisionnelle de notification de la convention: décembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral)
Fax: +33 4491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 104-170771 (2011-05-26)
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