Délégation de service public de type affermage pour l'exploitation de l'équipement "L'Aquacienne" (centre aquatique) en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités locales

Ville de Chécy

Le syndicat de gestion de l'espace aquatique (Sigea) adécidé de déléguer la gestion son centre aquatique.
Le délégataire aura notamment la charge des obligations suivantes:
— la prise en charge et l'exploitation complète du centre aquatique dans la configuration actuelle (tous les espaces actuels et notamment: espace piscine intérieur, espace piscine extérieur, espace forme fitness),
— la gestion yc administrative, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises,
— la perception des recettes des usagers,
— l'accueil du public, la promotion du Centre Aquatique, la surveillance des usagers et leur information, la commercialisation et le développement,
— l'accueil des établissements scolaires primaires et secondaires dans le respect des textes règlementaires,
— l'enseignement et l'apprentissage de la natation, en particulier aux scolaires,
— l'accueil des associations selon les conditions définies par le Sigea,
— la sécurité des installations et des usagers,
— le respect des normes d'hygiène et de sécurité et la réalisation de l'ensemble des contrôles techniques règlementaires nécessaires,
— le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés,
— l'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés ou apportés par le délégataire,
— l'entretien des espaces verts,
— une qualité globale de service dans toutes les missions dont il devra rendre compte au Sigea,
— la fourniture de rapports d'activité conformément à ses obligations contractuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'exploitation d'installations sportives
Quantité ou étendue:
Le périmètre délégué comprend le centre aquatique désigné "L'Aquacienne".Il dispose d'un bassin de 250 mètres carrés, d'une pataugeoire de 50 mètres carrés, d'un toboggan de 70 ml, d'un bassin ludique de 105 m², un espace de remise en forme (sauna, hammam, jacuzzi), des plages minérales/engazonnées et un espace de restauration rapide.il comprend également des locaux techniques et administratifs, ainsi que des locaux communs, des espaces sanitaires et vestiaires.La fréquentation du centre aquatique était en 2010 de 107 000 passages environ.Le contrat de Dsp est prévu pour une durée allant du 17.2.2012 au 30.9.2017. Il prévoit une durée optionnelle de 2 années supplémentaires, soit jusqu'au 30.9.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'exploitation d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 place du Cloitre
Code postal: 45430
Commune postale: Chécy
Contact
Courrier électronique: dgs@checy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-220099
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com. Procédure: Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Délai d'exécution: 17.2.2012 Au 30.9.2017 + 2 années optionnelles. Criteres d'attributions: La consultation se déroule en 2 phases: — une phase de sélection des candidatures (la présente consultation), — une phase de sélection des offres (ultérieure). Critère de sélection des candidatures, étant précisé que le nombre d'opérateurs invité à soumissionner n'est pas limité par application de l'article L.1411.1§3 du Cgct: — garanties professionnelles et financières du candidat, — respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2, L5212.5 et L5212.9 du nouveau code du travail, — aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant ledit service. Unité monétaire utilisée, l'euro.date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 7.9.2011. Cette date d'envoi des invitations à soumissionner est prévisionnelle et donnée à titre purement indicatif. Les dossiers de candidature devront être envoyés en 2 exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi et en 2 exemplaires sur support informatique (Cdrom, ...) par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyé par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf mardi après midi (mairie fermée) et vendredi (fermeture à 16:30). L'enveloppe devra porter la mention: "candidature pour la délégation de service public de type affermage - équipement "L'Aquacienne" - ne pas ouvrir". Une visite des installations sera organisée par le Sigea pour les candidats admis à présenter une offre. Les modalités d'organisation seront précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le syndicat de gestion de l'espace aquatique (Sigea) adécidé de déléguer la gestion son centre aquatique.
Le délégataire aura notamment la charge des obligations suivantes:
— la prise en charge et l'exploitation complète du centre aquatique dans la configuration actuelle (tous les espaces actuels et notamment: espace piscine intérieur, espace piscine extérieur, espace forme fitness),
— la gestion yc administrative, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions qui seront précisées dans le dossier de consultation des entreprises,
— la perception des recettes des usagers,
— l'accueil du public, la promotion du Centre Aquatique, la surveillance des usagers et leur information, la commercialisation et le développement,
— l'accueil des établissements scolaires primaires et secondaires dans le respect des textes règlementaires,
— l'enseignement et l'apprentissage de la natation, en particulier aux scolaires,
— l'accueil des associations selon les conditions définies par le Sigea,
— la sécurité des installations et des usagers,
— le respect des normes d'hygiène et de sécurité et la réalisation de l'ensemble des contrôles techniques règlementaires nécessaires,
— le parfait état de propreté des ouvrages, installations et biens confiés,
— l'entretien général, la maintenance courante et le renouvellement des ouvrages, installations et biens confiés ou apportés par le délégataire,
— l'entretien des espaces verts,
— une qualité globale de service dans toutes les missions dont il devra rendre compte au Sigea,
— la fourniture de rapports d'activité conformément à ses obligations contractuelles.
Quantité ou étendue:
Le périmètre délégué comprend le centre aquatique désigné "L'Aquacienne".
Il dispose d'un bassin de 250 mètres carrés, d'une pataugeoire de 50 mètres carrés, d'un toboggan de 70 ml, d'un bassin ludique de 105 m², un espace de remise en forme (sauna, hammam, jacuzzi), des plages minérales/engazonnées et un espace de restauration rapide.il comprend également des locaux techniques et administratifs, ainsi que des locaux communs, des espaces sanitaires et vestiaires.
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La fréquentation du centre aquatique était en 2010 de 107 000 passages environ.
Le contrat de Dsp est prévu pour une durée allant du 17.2.2012 au 30.9.2017. Il prévoit une durée optionnelle de 2 années supplémentaires, soit jusqu'au 30.9.2019.
Numéro de référence: Sigeadsp2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'Aquacienne - rue de Tercier de Vigne, 45430 Chécy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de motivation du candidat présentant les conditions dans lesquelles il entend mener à bien la délégation,
— une lettre de candidature signée par une personne ayant autorité pour engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation du dossier de candidature,
— la copie des certificats ou copie de l'état annuel des certificats reçus attestant que le candidat est à jour de la totalité des impôts, déclaration d'impôts et cotisations dues au 31.12.2010,
— une attestation sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221.1, L.8231.1, L.8241.1 et L8251.1 du nouveau code du travail en vigueur depuis le 1.5.2008,
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— une attestation sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la règlementation applicable,
— pour les personnes assujetties (article L.5212.1 du code du travail) à l'obligation définie aux articles L.5212.2, L.5212.3 et L.5212.4 du code du travail (obligation d'employer des travailleurs handicapés ou en difficultés), une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat a souscrit à la déclaration visée à l'article L.5212.9 du code du travail ou qu'il a versé la contribution visée à l'article L.5212.9 de ce code,
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— un extrait K bis ou équivalent étranger,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays.
Situation économique et financière:
— les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays dans lequel le candidat est établi,
— les attestations d'assurances responsabilité civile et profesionnelle pour l'activité, objet de la délégation.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra produire un mémoire présentant:
— l'entreprise,
— son savoir-faire en matière d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation,
— les références pertinentes vérifiables pour des prestations de même nature sur les 3 dernières années,
— une note décrivant les moyens techniques, humains et financiers dont dispose le candidat pour exécuter la future convention de Dsp(Effectifs par catégorie de personnels, qualification, outillage, matériels équipements techniques, ...),
— le cas échéant tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Afin de garantir l'ensemble des obligations du délégataire, ce dernier devra fournir une garantie bancaire délivrée par un établissement de crédit de premier rang.
Cette garantie pourra notamment être mise en jeu pour:
— couvrir les pénalités dues au Sigea par le délégataire,
— couvrir les dépenses faites en raison de mesures prises aux frais du délégataire pour assurer la reprise de l'exploitation du service public en cas de mise en régie provisoire, ou la remise en bon état d'entretien et le renouvellement des ouvrages et équipements en fin de contrat en cas de non repsect par le délégataire et de manière générale toutes conséquences financières imputables à un défaut de réalisation des obligations prévues au contrat.
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Le candidat attributaire devra également fournir une garantie "maison mère" visant à garantir la bonne exécution des obligations qui lui sont confiées si une société dédiée est créée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles L.1411.1 et suivants du CGCT, la rémunération de l'exploitant sera substantiellement liée aux résultats de l'exploitation du service public qui lui sera confié dans le cadre du contrat. L'exploitant se rémunérera directement auprès des usagers du service.
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En contrepartie des contraintes particulières de fonctionnement (amplitudes minimales d'ouverture, accueil et encadrement de certains groupes d'usagers tels qu'associations, clubs sportifs et scolaires, tarification...) découlant de la mission de service public qui est confiée au délégataire, le Sigea pourra verser au délégataire une contribution (financée sur ses ressources propres) conformément à l'article L.2224.4 du CGCT.
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La convention fixera les conditions de rémunération du délégataire et notamment l'étendue de la compensation financière, le cas échéant, versée en contrepartie des contraintes de service public imposées par le Sigea.
Le délégataire aura la responsabilité de l'acquisition des matériels pédagogiques, d'animation, matériels de bureau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra répondre soit sous la forme d'une candidature unique, soit sous la forme d'un groupement. En cas de réponse sous la forme d'un groupement, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du contrat est la forme solidaire. Dans le cas d'une réponse en groupement devront être clairement précisés l'identité, le rôle et eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. Après la sélection des candidatures, les candidats individuels ou groupements de candidats ne sont pas autorisés à se regrouper pour présenter une offre commune. Les candidats pourront demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques et produire à cette fin les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui leurs sont exigés par le pouvoir adjudicateur. L'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du contrat.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chécy
Contact
Point de contact: Vallies Jean Vincent, president
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.loiret.com 🌏
Nom: Sigea
Point de contact: Mr Hourdoux Alfred
Téléphone: +33 238466050 📞
Nom: Mairie de Chécy, siège du Sigea

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sigeadsp2011
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.loiret.com.
Procédure: Délégation de Service Public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Délai d'exécution: 17.2.2012 Au 30.9.2017 + 2 années optionnelles.
Criteres d'attributions: La consultation se déroule en 2 phases:
— une phase de sélection des candidatures (la présente consultation),
— une phase de sélection des offres (ultérieure).
Critère de sélection des candidatures, étant précisé que le nombre d'opérateurs invité à soumissionner n'est pas limité par application de l'article L.1411.1§3 du Cgct:
— garanties professionnelles et financières du candidat,
— respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212.2, L5212.5 et L5212.9 du nouveau code du travail,
— aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité de traitement des usagers devant ledit service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 7.9.2011. Cette date d'envoi des invitations à soumissionner est prévisionnelle et donnée à titre purement indicatif.
Les dossiers de candidature devront être envoyés en 2 exemplaires sur support papier dont un original qui fera foi et en 2 exemplaires sur support informatique (Cdrom, ...) par lettre recommandée avec accusé de réception ou envoyé par tout moyen présentant des garanties équivalentes ou remis contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 sauf mardi après midi (mairie fermée) et vendredi (fermeture à 16:30). L'enveloppe devra porter la mention: "candidature pour la délégation de service public de type affermage - équipement "L'Aquacienne" - ne pas ouvrir".
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Une visite des installations sera organisée par le Sigea pour les candidats admis à présenter une offre. Les modalités d'organisation seront précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-220099 (2011-07-08)
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Produits/services:
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