Délégation de service public de la cafétéria (restauration rapide) du lycée Louis le Grand

Lycée Louis Le Grand

La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-03 Avis de marché
2011-11-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 123 rue Saint Jacques
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Courrier électronique: anny.montillon@ac-paris.fr 📧
Téléphone: +33 144328203 📞
Fax: +33 144328220 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141770
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Les documents seront rédigés en langue française. Les dossiers de candidatures devront parvenir sous double enveloppe fermée et par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception: soit par voie postale en recommandé avec accusés réception ou par chronopost ou tout autre moyen de transmission équivalent du courrier, soit par remise directe contre récépissé. L'enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention "candidature pour la gestion du service public de la cafétéria du lycée Louis le Grand". L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra l'ensemble des justificatifs demandés au point 5 ci-dessus. Les dossiers de candidatures ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces pourront être jugés non conformes et entrainer le rejet de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est organisée selon les dispositions des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Délégation du service public de la cafétéria (restauration rapide) du lycée Louis le Grand.
Exploitation et gestion par affermage aux risques et périls du délégataire du service public de la restauration rapide (cafétéria).
L'exploitation et la gestion de la cafétéria comprenant notamment les caractéristiques suivantes:
— l'exploitation d'un local situé dans le lycée Louis le Grand d'environ 20 m
— la préparation et la vente notamment de viennoiseries, sandwichs, boissons, confiseries, salades,
— l'entretien des locaux.
La compétence générale "restauration" est assurée par le lycée Louis le Grand conformément aux conventions signées par la région Ile de France.
Le service cafétéria exclut expressément la restauration dite classique assurée en gestion directe par le lycée Louis le Grand.
Le présent avis portant sur un avis d'appel à candidatures, la possibilité d'ouverture aux variantes et le recours aux options seront précisés dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Louis le Grand, 75005 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les personnes intéressées devront faire parvenir un dossier de candidature, au lycée Louis le Grand - service intendance - marchés publics, 1er étage, 123 rue Saint Jacques, 75231 Paris Cedex 05, rédigé en langue française et libellé en euros qui comprendra:
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— son nom, sa forme juridique et sa raison sociale,
— son numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou pièce équivalente pour les sociétés étrangères),
— extrait de l'inscription au registre du commerce (extrait K-Bis),
— les personnes habilitées à pouvoir engager l'entreprise,
— une lettre de candidature,
— les déclarations et attestations fiscales et sociales ou l'état annuel des certificats reçus (modèle Dc7),
— l'attestation sur l'honneur du candidat qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1 et L 8251-1 du code du travail,
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— l'attestation sur l'honneur du candidat déclarant qu'il…
… n'est pas en liquidation judiciaire,
… ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir à la présente consultation ou d'une interdiction équivalente dans un autre pays,
— l'attestation sur l'honneur du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévues aux articles L.5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et L 5212-9 du code du travail.
Les candidats non établis en France devront fournir les attestations similaires au regard des règles de droit d'effet équivalent.
Situation économique et financière:
Afin d'apprécier les capacités économiques, financières et techniques des candidats, le dossier de candidature comprendra également:
— présentation des bilans certifiés ou extraits de bilans certifiés concernant les 3 derniers exercices de la société,
— la déclaration relative au chiffre d'affaires global du candidat et au chiffre d'affaires relatif à l'activité concernée pour les 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration des moyens humains et matériels dont dispose le candidat,
— les références actuelles relatives à l'expérience du candidat dans le domaine de l'exploitation d'un service public notamment de type gestion de cafétéria dans le secteur éducatif. Les références devant détailler le type de service, la taille, le mode de gestion, les moyens humains et matériels utilisés, la durée des contrats.
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En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement devra fournir la totalité des pièces à l'appui de la candidature du groupement.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Rémunération du délégataire auprès des usagers.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
L'autorité concédante établira la liste des candidats autorisés à présenter une offre sur les critères pondérés suivants:
— garanties professionnelles et financières présentées par les candidats: 60 %,
— aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: 40 %.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier contenant notamment les caractéristiques qualitatives et quantitatives du service à assurer, ainsi qu'un règlement de la consultation qui fixera les conditions de remise des offres et les critères d'attribution.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lycée Louis Le Grand
Contact
Point de contact: Anny Montillon
Nom: Lycée Louis le Grand, service intendance marchés publics
Adresse postale: horaire d'ouverture pour une remise directe contre récépissé: exclusivement de 9:15 à 12:00 1er étage, 123 rue Saint Jacques

Référence
Informations complémentaires
Les documents seront rédigés en langue française. Les dossiers de candidatures devront parvenir sous double enveloppe fermée et par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception: soit par voie postale en recommandé avec accusés réception ou par chronopost ou tout autre moyen de transmission équivalent du courrier, soit par remise directe contre récépissé.
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L'enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention "candidature pour la gestion du service public de la cafétéria du lycée Louis le Grand". L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat et contiendra l'ensemble des justificatifs demandés au point 5 ci-dessus.
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Les dossiers de candidatures ne respectant pas les modalités du présent avis et ne contenant pas l'ensemble des pièces pourront être jugés non conformes et entrainer le rejet de la candidature.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 087-141770 (2011-05-03)
Avis d'attribution de marché (2011-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-26 📅
Date de publication: 2011-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 231-374209
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141770
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Annonce n° 226, BOAMP 90 B du 7.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2011.

Attribution du marché
Nom: Avenance enseignement
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Ruel-Malmaison
Code postal: 92508
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2011/S 231-374209 (2011-11-26)
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Produits/services:
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