Délégation de service public de l'édition de publications du Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

CIG Petite Couronne

Impression, édition, diffusion et commercialisation:
— d'une publication à feuillets mobiles avec mises à jour: "Le répertoire des carrières territoriales",
— d'une revue mensuelle sous forme papier et numérique: "Les informations administratives et juridiques",
— d'un ouvrage annuel: "Recueil de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux",
— d'une collection sous forme papier et/ou numérique: Les "Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale".
Reprise et commercialisation d'ouvrages divers, notamment "Le statut général des fonctionnaires territoriaux".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-03 Avis de marché
2012-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CIG Petite Couronne
Adresse postale: 157 avenue Jean Lolive
Code postal: 93698
Commune postale: Pantin Cedex
Contact
Courrier électronique: op2011_09@cig929394.fr 📧
Téléphone: +33 156968080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-03 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313194
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Impression, édition, diffusion et commercialisation:
— d'une publication à feuillets mobiles avec mises à jour: "Le répertoire des carrières territoriales",
— d'une revue mensuelle sous forme papier et numérique: "Les informations administratives et juridiques",
— d'un ouvrage annuel: "Recueil de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux",
— d'une collection sous forme papier et/ou numérique: Les "Annales corrigées des concours de la fonction publique territoriale".
Reprise et commercialisation d'ouvrages divers, notamment "Le statut général des fonctionnaires territoriaux".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: op2011_09_DSP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature: Les candidats mentionneront leurs nom ou dénomination, adresse du siège social, historique du candidat, exposé succinct des motivations et un extrait Kbis, le cas échéant.
Situation vis-à-vis des obligations fiscales et sociales.
Pour justifier qu'ils ont satisfaits aux obligations en matière de déclaration et de paiement des impôts, taxes et cotisations mentionnées à l'article 8 du décret n° 97-638 du 31.5.1997, les candidats produiront un certificat délivré par les organismes et administrations compétents (ou imprimé Noti 2).
Afficher plus
En ce qui concerne les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels la délivrance d'un certificat n'est pas prévue par l'arrêté mentionné ci-dessus, les candidats feront, sous leur propre responsabilité, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée. Les candidats établis dans un état membre de l'Union européenne autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Pour les impôts, taxes et cotisations sociales pour lesquels il n'est pas délivré de certificat, ils produiront une attestation sur l'honneur selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France. Les candidats établis dans un pays tiers devra se conformer aux dispositions de l'article 8 du décret précité.
Afficher plus
Les candidats produiront également une attestation sur l'honneur:
— qu'ils se trouvent ou non en situation de liquidation ou redressement judiciaire,
— certifiant qu'ils n'ont pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code du travail,
— certifiant qu'ils respectent les dispositions des articles L.5212-1 à L.5212-5 du code du travail relatif au travail des personnes handicapées ou qu'il a mis en œuvre les dispositions de l'article L.5212-9 du même code.
Situation économique et financière:
Pièces justificatives de la capacité financière et économique:
— numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés et numéro d'identification SIRET (ou équivalent),
— date de constitution,
— chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles dont la part du chiffre d'affaires concernant les services objet de la consultation,
— attestations d'assurance responsabilité professionnelle pour l'année en cours.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces justificatives de la capacité technique et références du candidat pour des prestations similaires:
— les candidats produiront une note de renseignements sur les références et expérience de l'entreprise dans le domaine objet de la présente consultation.
Les candidats présenteront leurs moyens généraux, tant matériels qu'en personnel, et toute information permettant de démontrer leur capacité à assurer l'exécution et la continuité du service public.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les candidats produiront tous les documents permettant à l'autorité délégante d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, leur aptitude à assurer la qualité, la continuité du service délégué et l'égalité des usagers devant le service public.
Afficher plus
Les candidats feront parvenir un dossier comprenant (les candidats de l'Union européenne pourront produire tous documents équivalents à ceux demandés au plan national):
1 - la lettre de candidature
2 - les pièces justificatives de la capacité financière et économique
3 - les pièces justificatives de la capacité technique et références du candidat pour des prestations similaires
4 - la situation vis-à-vis des obligations fiscales et sociales
Chacun des 4 points est détaillé dans la rubrique conditions de participations.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du délégataire est constituée par les ressources tirées de l'exploitation de l'édition des publications. Ces ressources se composent du prix des ventes des publications quel qu'en soit le support.
L'intéressement du délégant au résultat de la commercialisation des ouvrages objet de la présente consultation s'effectue sous la forme du versement par le délégataire au délégant d'une redevance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, les membres le composant devront désigner un mandataire qui devra être spécialement habilité pour déposer le dossier de candidature.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-12-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique de l'offre au regard des prestations attendues
2. Actions envisagées pour promouvoir les publications du CIG
3. Capacité du candidat à développer l'édition et la commercialisation des publications sous forme numérique
4. Cohérence et viabilité du compte d'exploitation prévisionnel
5. Pertinence des propositions complétant le cahier des charges
6. De manière générale toutes propositions faites à l'appui de l'offre pour améliorer la qualité des prestations.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Kergoat Geoffrey
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CIG Petite Couronne
Point de contact: Secrétariat général et commande publique
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1An8I7Y9IQ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: op2011_09_DSP

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 192-313194 (2011-10-03)
Avis d'attribution de marché (2012-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386534
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313194
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce no680, B.O.A.M.P. 194 B du 6 octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5 décembre 2012.

Attribution du marché
Nom: Direction de l'information légale et administrative
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750006000028
Source: OJS 2012/S 235-386534 (2012-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes Services divers aux entreprises et... Services d'édition